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Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...Abattage et/ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder à ses frais au nettoyage complet du site. La Ville ne procédera à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas. L...

...L'accès gratuit à la piscine du parc Richelieu L'utilisation gratuite des terrains de tennis Le remboursement des frais de patinage libre et d'une partie des frais de bain libre aux endroits de votre choix L'accès gratuit au Parc du Do...

...uches neuves lavables pour bébés  Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Surcouches neuves lavables Couvre-couches neufs lavables Inserts neufs lavables Produits sanitair...

...travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 $ Frais de redéveloppement : 10   % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variabl...

...ur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équipement nécessaire à la réali...

...de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un...

...Élagage d'arbre Attention, écimage interdit. Installation spa et piscines hors-terre ou piscine creusée • Bâtiment accessoire (ca...

...p; ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans...

Les citoyens admissibles peuvent profiter de ce programme de subvention en soumettant une demande de remboursement sur le site Web de la Ville. Le programme comporte quatre volets distincts : Remplacement d’un arbre abattu en......

...n levier financier dans la réalisation d’initiatives environnementales. Les subventions accordées servent à couvrir les frais de réalisation du projet. Types de projets potentiellement admissibles Verdissement et biodiversité (pl...

...anneau de glace sont accessibles tous les jours, de 7 h à 22 h. Emplacement et état des glaces Remboursement des frais de patinage libre La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. Ma...

...ou plus. Il est possible de prolonger la validité d’un permis ou d’un certificat pour un maximum de 6   mois. Les frais pour une telle prolongation sont les mêmes que les frais payés lors de la délivrance du permis. Une seule prolongation...

...selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’aménagement, l’annulation ou la correctio...

...l dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infractio...

...isque moins de prendre feu. Toutefois, si vous préférez opter pour un arbre naturel   : Assurez-vous qu’il est frais (que les aiguilles sont souples et ne tombent pas facilement lorsqu’on serre une branche entre les doigts). Donnez-...

...peut également mandater une personne de son entourage (sauf pour le vernissage); Effectuer ses propres démarches, à ses frais, si l'artiste souhaite assurer ses oeuvres. Le diffuseur se dégage de toute responsabilité relative au bris, vol, feu e...

...véhicules privés); Le plan de circulation et les mesures d'urgence, s'il y a lieu. Formulaire de demande Frais exigés Des frais liés à l’intervention du personnel municipal ou à l’utilisation du matériel de la Ville peuvent ê...

...ntraînement en plein air qui inclut un parcours adapté pour les utilisateurs en fauteuil roulant. En savoir plus Piscine extérieure La piscine extérieure du parc Richelieu est accessible aux personnes à mobilité réduite lors de la pé...

Emplacement Rues Deschambault et Paré Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Horaire de la piscine Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoire parent...

...re en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’a...

...la session. Nous verrons alors avec vous les options possibles (transfert dans une autre plage horaire ou remboursement sans frais). Prendre note que seules les personnes inscrites en seront informées par téléphone ou par courriel. En cours de s...

...jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles Les frais admissibles au projet sont les dépenses relatives à l’achat de matériaux, la location d’équi...

...des encombrants. Appareils admissibles Réfrigérateur Congélateur Climatiseur portatif Thermopompe (piscine)* *Note :   Les thermopompes murales peuvent être apportées à l’ écocentre . Procédure Videz...

...r d’utilisateur en ligne. Il disposera de trois jours pour récupérer sa réservation, après quoi elle sera annulée; Aucun frais ne s'applique lorsque l’équipement est remis en retard, le personnel de la Ville compte sur la collaboration des utilis...