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...ails de la construction (2 copies) La topographie du terrain, avant et après les travaux projetés (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d...

...et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un logement supplémentaire ajouté dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée. Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages...

...alité de l’environnement, vise l’objectif central de « tendre vers le zéro déchet » et impose aux municipalités un rôle clé dans la réduction à la source, la collecte sélective, le traitement des matières organiques et la valorisation ; A...

...prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois, de modifier des restrictions dans le stationneme nt public municipal (rues Lachaîne et Dubois), et de décréter à sens unique en direction est la rue Sa...

............................ 27 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LA ZONE À RISQUE D’ÉROSION OU DE MOUVEMENT DE TERRAIN ....................................................................

...ntrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville....

...74 Conducteur 50/300 Virage à droite ailleurs qu'à une intersection 75 Conducteur 50/300 Virage à gauche dans une rue à sens unique ailleurs qu'à une intersection Règlement 922 -15 5 N.S....

...agrandissement d’un bâtiment principal du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) qui est visible de la rue dans la cour avant, la cour latérale, la cour latérale adjacent à une rue ou la cour arrière adjacente à une rue; 4° La co...

...OMMUN ET AU COVOITURAGE LIGNE SAINT-JÉRÔME LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Située dans les Basses-Laurentides, à l’intérieur de la couronne Nord de la Communauté métropoli- taine de Montréal, la ville de...

...Ladite annexe illustr e la localisation révisée des cases de stationnement réservées au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement du parc Ducharme. ARTICLE 2 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....

...on contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent ch apitre : 1.1 Activité communautai...

...partie de règlement régissant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus part...

.............. 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ..........

...faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités...

...chement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour évi...

...cat de localisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un ra...

...résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Les dispositio ns du sec...

...rbanisme permett ant d'adopter un règlement visant à favoriser l'amélioration de l'offre de logement social ou abordable dans les projets de construction résidentielle ; CONSIDÉRAN T QUE le règlement 1352 N.S. prévoit actuellement...

...ement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT La dispositio n du sec...

...conseil municipal, pour sa part, a démontré un engagement clair et constant en faveur des enfants du territoire. Que ce soit dans la planification des investissements, dans l’élaboration de nouvelles politiques ou dans l’analyse des projets structura...

...s organismes nocifs pour votre santé.  Si le goût ou l’odeur est trop prononcé, laissez reposer l’eau au réfrigérateur (dans un pichet de verre, sans le couvrir) avant de la consommer. Eau blanchâtre Ce phénomène est causé par de très...

...qu’une aire de stationnement soit aménagée de manière à ce que les véhicules doivent effectuer leur manœuvre dans l’emprise de la rue, alors que l’article 104, alinéa 5 du règlement 1200 NS, exige qu’un véhicule puisse changer de dir...

...26-179, le 13 avril 2026 ; ATTENDU QUE le projet a été modifié afin de répondre aux préoccupations soulevées dans la résolution 2026-179 ; ATTENDU la recommandation favorable à la majorité des membres du CCU du 12 mai 2...

...ion, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -002 sur lots 2505 978 et 2 505 980 , situés dans la zone C-254 . AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est...

...st frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire un...