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...ier due à un manque de terrains disponibles sur le territoire de Sainte-Thérèse et dans les municipalités autour Interventions par la Ville et sa volonté pour favoriser le redéveloppement : îlot Turgeon, Maison du Citoyen, Cabaret BMOT...

...estion au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. La majorité des séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca....

...................... 30 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........

...ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour un...

...ice de sécurité incendie de la Ville de Sainte -Thérèse ou du SSI d’une autre ville lors de services rendus pour une intervention ou une couverture de territoire, il est perçu : I) Pour services rendus par le personnel syndiqué du SSI Sainte...

...nts industriels de type I ou II présents sur le territoire de la Ville à la date d'adoption du présent règlement doivent se conformer aux paramètres suivants : Règlement 1030 -57 N.S. 4.1 Vérifier si la...

...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS...

...OLOGIE Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comi...

1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

...ux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de soup...

...onner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse aux inondations et aux refoulemen ts...

...5 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la...

...etien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la...

...du parquet extérieur est de 10 m 2 . Le poulailler sert à l’usage exclusif des résidents de la propriété : la vente d’œufs, de fumier ou autres produits dérivés est interdites. Un poulailler et le parquet extérieur ne peuvent pas s...

...de la ville de Sainte - Thérèse afin d'interdire les accès aux cyclomoteurs entre l a rue Comtois et la 34 e Avenue Ouest, à Blainville 3.5 Avis de présentation - Règlement 922 - 14 4 N.S. — a yant pour objet d'a...

...EVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DIS...

...t de règlement 1200 -87 (P-2) N.S modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 février 2025 . 1. Adoption du second proje...

...-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) – dépassement des coûts...

.... Mode de collecte et consentement Les RP sont recueillis directement auprès de l’Usager. Les RP fournis doivent être exacts, complets et à jour. La Ville obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communicati...

...Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret 2024 -461 2024 -462 2024 -463 2024 -464 2024 -46...

...ralement suite à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une utilisation inadéquate d’appareils à combustion ou une ventilation déficiente des lieux. Comme le CO est inodore, incolore, sans saveur et non irritant, il est impossible pour...

...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 16 avril 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution...

Les jeunes de 5 à 12 ans feront des activités dynamiques et éducatives tout l'été, en plus de créer des souvenirs inoubliables. De plus, des sorties ou activités spéciales différentes seront offertes chaque semaine et celles-ci sont comprises dans l...

...9 (P-2) N.S modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 18 septembre 2025 . 1. Adoption du second pro...

...’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.6. Adoption du règlement numéro 1362 N.S. décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU...