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...Article 101.8 1 Interdiction de stationnement – rue Comtois Le stationnement des véhicules routiers est interdit face au numéro civique 817, rue Comtois, du côté sud. Règlement 922 -15 6 N.S....

...sexuelle ou de violence conjugale au 67, rue Blainville Ouest (lot 2 505 487), et ce pour un maximum de 12 places d’hébergement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS D...

...ent et de prévoir une zone de débarcadère sur la rue Lesage, et d’établir une interdiction de stationnement sur la place Chevigny ; et ➢ Règlement 922 -15 4 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant...

...es, une remorque avec plate -forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i su...

...: ➢ Règlement 13 70 N.S. – décrétant des tra vaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coû...

...mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N.S. qui requiert la mise en place de gradins pour tout mur excédant 1 mètre (art. 170). 5) Autoriser que les café-terrasses dérogent aux éléments suiva...

...vêtement métallique de classe 5 ; • une réduction du ratio de case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ; • un espacement, entre les deux sections hors -sol, plus petit...

...du Comité. » ARTICLE 5 : Le paragraphe 3° du troisième alinéa de l’article 7 est modifié par le remplacement du mot « résidant » par le mot « résident ». ARTICLE 6 : Le premier alinéa de l ’article 9 « PERSONNE -R...

...tion des résidus végétaux du centre de multirecyclage 5.4 Contrat 2022 -34 – acquisition d’une camionnette en remplacement de l’unité 11 -006 – annulation de contrat 5.5 Contrat 2022 -35 – travaux de réfection d’infrastructures r...

...par le Règlement 1267 -1 N.S . 2 Règlement 12 67 -2 N.S. ARTICLE 2 : L’article 17.1 est modifié par le remplacement : du montant de 50 000 $ par celui de 100 000 $ ; du montant de 20 000 $ par celui de 40 000...

...ion du contrat 2025-06 — réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements 5.7. Adjudication du contrat 2025-07 — réfection de la toiture du poste de police 5.8. Adjudication du contrat 2...

...décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -chargeurs sur roues avec...

...nnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur...

...o@acsbl.org Site Web Association Coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides (ACEF) 1-42D, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H4 Téléphone  : 514 570-3313 C...

...tampon sur un terrain est obligatoire le B- Normes prescrites (bâtiment principal) long de la ligne de terrain qui est adjacent à une zone Habitation (H) Les usages spécifiquement permis dans un bâtiment occupé par un Industrie (I) usage de la...

...e stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et d...

...t décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'anne xe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini - char...

...n 5.3 Contrat 2021 -50 -1 - location niveleuse – dépassement de coût 5.4 Contrat 2022 -31 – travaux de remplacement de conduites d’eau potable, d’égout unitaire et de puisards, de construction d’égout pluvial, de r...

...ment à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures . Dérogation mineure 2026 -00070 - 150 Place Fabien -Drapeau Immeuble : Lot 6 227 267, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un im...

...ISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ............................................................................ 11 REMPLACEMENT ........................................................................................................................

...53 N.S. — restrictions de stationnement et zone de débarcadère sur la rue Lesage et interdiction de stationnement sur la place Chevigny 3.3. Adoption du règlement 922-154 N.S. — sens unique sur la rue Limoges d'ouest en est 3.4. Adoption du règ...

...onner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis de...

...-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #2) 5.2. Adjudication du contrat 2025-75 — Remplacement d'une génératrice à la station de purification 5.3. Adjudication du contrat 2025-133 — Services d’inspection, d’entr...

...rficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 103, permet un maximum de 50 % ; • un espace entre l'aire de stationnement et la ligne de lot avant rue Saint -Louis de 1,22 mètre alors que le règlement de zonage...

...ruction d’un projet immobilier d’envergure au 207, boulevard René- A.-Robert alors qu’il s’est vu refuser la mise en place d’un cabanon pour son immeuble voisin ? M. Marco De Roussy : - Monsieur demande des précisions concernant le pro...