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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ment comportant plusieurs locaux commerciaux, la demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée d’un concept d’affichage général contenant les renseignements suivants : 1° Un plan des enseignes, réalisé à l’échelle, indiquant : a)...
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Demande de démolition : 24-26, boulevard Desjardins Est
Documents - Avis publics - Urbanisme...tion de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sain...
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Demande de démolition : 125, boulevard Desjardins Est
Documents - Avis publics - Urbanisme...tion de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sain...
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Avis de démolition : 9, rue Labonté
Documents - Avis publics - Urbanisme...sation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Saint...
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Dérogations mineures 2025-00170 et 2025-00177
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures . Dérogation mineure 202 5-00 177 – Affichage au 77, boul. Desjardins Est. Immeuble : Lot 3 004 818 , du Cadastre du Québec, circonscription fonc...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...G- Rappel PIIA (Village) PIIA (Gare) PIIA (Curé -Labelle) ; PIIA (construction & agrandissement) ; PIIA (affichage) ; Projet intégré PPU PAE Usage conditionnel Zone de contrainte PPCMOI Amendements : Règ...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-91 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...l PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) �; PIIA (construction & agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel Zone de contrainte PPCMOI Amendements...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...pel PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) � PIIA (construction & agrandissement) � PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte � PPCMOI Amendements...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-90 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...pel PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) � PIIA (construction & agrandissement) � PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte � PPCMOI Amendements...
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État des glaces
Pages...Les mises à jour sont faites minimalement chaque mardi et vendredi pendant la saison hivernale. Autrement, il y aura de l’affichage sur place pour vous en informer.