158 résultats pour

...ccessoire protégeant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol...

...ent, à l’exception : 1° De l’identification cadastrale d’un lot découlant d’un plan de rénovation cadastrale préparé en application de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relativ...

...versement d’une somme d’argent ou la production d’unités de logement social ou abordable. ARTICLE 2 TERRITOIRE D’APPLICATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3...

...e est interdite; la proportion de matériaux de parement de la classe 1 ne doit pas être diminuée; aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...

...EMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANI...

...zone est interdite. Il faut viser une proportion de 80% de matériaux de parement de la classe 1. Aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...

...combe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer a...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

...Programme d’inspection et d’accompagnement. Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune...

...Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété...

...partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles Informations Permis requis Oui Sauf pour les enseignes suivantes : Enseigne de prescription de moins de...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...

...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...

...ns. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...