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...hapitre F-2.1.); 2° Si le site compris dans le plan ne constitue pas une unité ou une partie d’unité telle que décrite au paragraphe précédent, sa valeur est considérée à la date de la réception par la Ville du plan relatif à l’opération cadastral...

...éance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil du Québec ; ces frais sont garantis par une hypothèque légale sur ce terrain....

...préliminaire — Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.5. Dérogation mineure 2026-00150 / 2026-00151 – Garages isolés au 104 et 106-108, rue Blainville Ouest 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES6.1. Adoption de la liste de...

...de l’alinéa suivant : « Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque l’exonération est prévue au paragraphe a) du premier alinéa de l’article 20 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ....

...in est obligatoire le Agricole (A) long de la ligne de terrain qui est adjacent à une zone Habitation (H). Aucune porte de garage n’est autorisée sur un mur donnant sur Commerce (C) F- Dispositions spéciales Les usages « C9-01-01 Poste d’essence...