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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ons de rechange Page 7 de 8 ARTICLE 1 COMPOSITION DU COMITÉ 1° Le Comité est composé selon la matrice suivante : a) deux (2) représentants du Service de sécurité incendie (le responsable du dossier et un gestionnair...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements..., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la gestion des odeurs provenant d’installations d’élevage, une maison d’habitation d’une superficie d’au moins...
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Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...la ville de Sainte -Thérèse – surplus saison 2022 -2023 5.2 Adjudication du contrat 2023 -10 - achat d’une excavatrice pneumatique sur remorque 5.3 Adjudication du contrat 2023 -11 – achat de six balises à clignotement 5.4...
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Lundi 6 février 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...halet Ducharme – approbation de la grille de pondération 5.9 Adjudication du contrat 2023-24 - achat de diesel – génératrices d’urgence – station de purification de l’eau 5.10 Adjudication du contrat 2023-26 – achat d’une base de...
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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...estimé à ................................ ............ 130 000 $ Deux camionnettes incl uant plate -forme élévatrice , flèche de signali sation, équipements et accessoires Pour ces unités, le tout est estimé à ...............