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Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai...

...Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les artères principales et les arrêts aux intersections Les stationnements  Déroulement des opérations Chute de neige 2,5 cm : Épandage de fondants. 2,5 à...

...mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concer...

...son horaire hivernal. Il prendra fin le 14 avril. Le vendredi, de 12 h à 19 h Le samedi, de 12 h à 17 h Stationnement en période hivernale Le stationnement de nuit sera interdit du 1 er décembre au 15 mars : De m...

...uation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.8). ARTICLE 26 : DRAINAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT Toute aire de stationnement de plus de 200 mètres carrés doit être pourvue d’un système de drainage souter...

...unicipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission d’un constat d’infraction. Établissements autorisés : Arousse Brasserie Artisanale Le Saint-Graal Cha Cha Deux...

...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers ser...

...employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11...

...tion, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la quantité de stationnements disponible pour les usages Habitation (H) et Communautaire (...

...ionner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de leur tatou...

...musique y sont présentés, de même que les projections des films de la série Ciné-Groulx. Services offerts : Stationnement gratuit (à proximité) Service de bar Location de salle Rabais exclusif pour les citoyens de Sai...

...km Trajet 2 : 4,9 km Carte des trajets Parc Saint-Pierre Point de départ et d’arrivée : Entrée du stationnement de l’école Saint-Pierre, boul. d’Annecy Trajet 1 : 2,3 km Trajet 2 : 5,1 km Carte des tra...

...nner comme terrain d’expérimentation pour valider au profit de tous des nouvelles solutions qui permettront de réduire leurs couts d’opération, leurs empreintes environnementales ou faire face à la pénurie de main-d’œuvre », a précisé Benoit Balmana,...

...rs. Un film sur le travail en atelier de l’artiste a d’ailleurs été réalisé en 2007 par le cinéaste et historien d’art, Jean Coutu.

...nées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les équipements utilisés (...

Chaque année, cet événement très populaire attire une foule impressionnante! Cette grande vente en plein air est l’occasion idéale pour les parents d’acquérir jouets, vêtements et autres articles de seconde main à petits prix. Plusieurs dizaines de......

...endroit de prédilection pour voir sur scène les artistes les plus prisés du grand public. Services offerts : Stationnement gratuit Service de bar et de vestiaire Consulter la programmation Louer une salle

...les graffitis. Amélioration de l’accessibilité universelle aux commerces. Les travaux d'aménagement reliés à un stationnement ne sont pas admissibles. Coûts admissibles Les honoraires professionnels liés au projet Le c...

...conservée, pour ensuite devenir la Maison l’Abitation. Aujourd’hui… Entre 1969 et 2005, l’Abitation accueille les scouts de la région ainsi que le Camp Quatre Saisons. Au moment de l’acquisition du bâtiment par la Ville de Sainte-Thérèse, c...

...on Basilières, Doris Laflamme, Raynald Thibault (rembourreur), Pierre Poirier, Fernand Morin (sculpteur), Germain Hotte, Luc Couture, Fernand Jolicoeur, etc. Ces artisans occupent les lieux durant une quinzaine d’années, puis la célèbre bâtisse, aux...

...on de la construction de la nouvelle église en 1807, l’évêque demanda d’ouvrir un cimetière autour de cette église. Selon la coutume de l’époque, le cimetière paroissial devait en effet entourer l’église. Ce cimetière fut béni en août 1809. L’incendi...

...treprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir...

...tincelle  (20, place Casavant) Opto-Réseau Optométriste  (234, rue St-Charles, Local 104) Pharmacie Jean-Coutu  (95, boulevard du Curé-Labelle) Pharmacie Uniprix  (9, rue de l’Église) Place Rosemère  (401,...

...nts à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administrat...

...itecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de PIIA Annexe C - Croquis des aménagements d’espaces de stationnement