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Avis public Demande s de dérogation mineure - séance du 1er juin 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 1er juin 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil...

...- convention pour l'installation de stations de mesures des niveaux d’eau – autorisation de signatures 4.3 Dérogation mineure 2023-01 – 34, rue Bélisle 4.4 Dérogation mineure 2023-02 – 44-46, rue Saint-Lambert 4.5 Dérogation mineure...

...ritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mi...

...plantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00038 — 798, boulevard des Mille-Îles Ouest 4.5. Dérogation mineure 2025-00039 — 199, rue Saint-Charles 4.6. D...

...sme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Dérogation mineure 2025-00092 — 17, rue Leroux 4.4. Dérogation mineure 2025-00093 — 937, boulevard des Mille-Îles Est 4.5. Dérogation...

...14 août 202 3 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2023 -19 – 164 -168, rue des Myosotis 4.4 Dérogation mineure 2023 -20 – 95 -99, rue A. -Guindon 4.5 Dér...

...tion 1202 N.S. 3.7 Adoption du règlement 1204-2 N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur les dérogations mineures 3.8 Adoption du règlement 1205-4 N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantati...

...en date du 14 juillet 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2026-00145 — 507, rue Gaston-Mongeau 4.4. Dérogation mineure 2026-00150 — Garages isolés au 104 et 106-108, rue Blai...

...plantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2024-000225 — ratio de stationnement au 74, rue Turgeon (Belmont) 4.5. Dérogation mineure 2025-00003 — matériaux de...

...plantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00063 — 15, rue Dubois 4.5. Dérogation mineure 2025-00066 — 3, rue Lonergan 4.6. PPCMOI 2025-004 — 112-118, ru...

...projet de règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00170 — 9, rue Labonté 4.2. Dérogation mineure 2025-00177 — 77, boulevard Desjardins Est 4.3. Inventaire des a...

...ON DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation mineure 202 2-31 – 768, carré Thibault 4.3 Dérogation mineure 202 2-32 – 160, boulevard du Curé -Labelle 4.4 No...

...ojet. Si les travaux doivent être approuvés dans le cadre du règlement sur les PIIA ou qu’ils requièrent une dérogation mineure, le délai de traitement est d’au moins 60 jours.

...N.S. 3.9 Dépôt du projet de règlement 1204 -2 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur le s dérogations mineures 2023 -299 2023 -300 2023 -301 2023 -302 2023 -303 2023 -304 2023 -305...

...our mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le co...

...26. À l’image des Préludes et Fugues de J.S. Bach, les Préludes de Dompierre traversent les 24 tonalités majeures et mineures. Comme nous dit François: «Cette étiquette de compositeur tonal, je l’assume et la revendique.» En bonus, un 25e Pré...

...6 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - approbation 4.3. Demande préliminaire de dérogation mineure et PIIA - 91 à 95A, rue Turgeon Généré le 2 octobre 2026 à 8 h 231 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la...

...4.1. PPCMOI 2026-00161 - Projet préliminaire - Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.2. Dérogation mineure 2026-00110 - Marge avant au 865, boulevard des Mille-Iles Est 4.3. Programme d'aide financière TAPU - projet Bixi -...

...get4.4. PPCMOI 2026-00161— Projet préliminaire — Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.5. Dérogation mineure 2026-00150 / 2026-00151 – Garages isolés au 104 et 106-108, rue Blainville Ouest 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FI...

...e l'aire de stationnement et la ligne de lot arrière ; ATTENDU QUE le projet comporte quelques dérogations mineures aux normes applicables au règlement de zonage 1200 N.S. ; ATTENDU QUE les documents annexés à ce règle...

...Page Facebook Courriel : remi.bertrand@escadron.com Association de balle-molle mineure de Saint-Eustache - Boisbriand Page Facebook Courriel  : abmmse.444@gmail.com...

...d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, pour émettre des avis sur les demandes de dérogation mineure, ainsi que pour produir e des rapports de consultation relatifs aux demandes d’approbation d’un plan d’implantat...

...TERRITOIRE 13. - Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 14. - Dérogation mineure 2024 - 00124 – 1 0 , rue Lonergan A DJUDICATION CONTRACTUELLE 15. - Adjudication du contrat 2024...

...a ville adopte également la présente politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les...

...re l'aire de stationnement et la ligne de lot arrière ; ATTENDU QUE le projet comporte quelques dérogations mineures aux normes applicables au règlement de zonage 1200 N.S. ; ATTENDU QUE les documents annexés à ce règlem...