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...e partenaire : gratuit Privé : 90 $ par mois (taxes incluses) *NOTE : Ces espaces peuvent être récupérés en tout temps par la direction du Service pour répondre aux besoins de la Ville ou d'un organisme partenaire . Le cas...

...La demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation doit être acheminée au fonctionnaire désigné en même temps que la demande d’approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale. Le fonctionnaire désigné déliv...

...e, il doit, en plus de ce qui précède, divulgu er la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle il a un int...