145 résultats pour

...é t a b l i s s e m e n t o ff r an t d e s s e rv ic e s d e g a r d e d ' e n fa n t s a u x us a g e s pé ci fi q u e m e n t p e r m i s ; - Q U E ce p ro...

...un règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CON...

...ille Ouest. Nature : Autoriser l’agrandissement dans la cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement avec des marges latérales totales de 4.2...

...le coût, afin de re mplacer à l'annexe A l'item " Camion rebuts et recyclage " par l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude ", sans modifier le montant total . Le règleme...

...n à l ' a r r i è r e d u 1 20 , b o u l e v a r d D e s j a r d i n s E s t fa v o ri s e le s i n o n d a t i o n s d u s e c t eu r a v o i s i na n t , s...

...A r m a nd o M e l o , il e s t r é s o l u : - Q U E l e p r é a m b u l e fa ss e p a r t i e i n t é g r a n t e d e s p r é s e n t e s com m e s i r é c...

...d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -002 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modifica...

...lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans...

...et C . LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la L...

...ations de conception, aux rénovations et aux nouvelles technologies ; et Plus de clarté, soit des codes plus faciles à comprendre et à appliquer. Nonobstant le fait que le CNB met l’emphase sur la possibilité de s’en...

...obations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 16 au 19 décembre 2024 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 3 février 2025 Prenez avis que ce règlement est dis...

...( a r c h i t e c t u r e , ob j e c t i f s 1 à 3 ) , l a c o u l e u r n o i r e p ro p o s é e p o u r l e s fa s ci a s , l e s p o r t e s e t l e s f e n ê t r e s n e s ' h a r m o n i s e p a s a v e c l e c a r a c t...

...pte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux logements Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l’aire de stationnement ne comporte aucune air...

...t p o u r l e s v é h ic u l e s d e s e m p l o y é s e t n o n à l ' e n t r epo s a g e d e s c a m i o n s fa b r i q u é s p a r l ' u s i n e , ce q u i i m p l i q u e l a d é m o li t i o n du b â t i m e n t e x i s t...

...e d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 4 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modifica...

...onne, pour un immeuble situé au 3 rue Lonergan Nature : Permettre la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une n...

...vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet Espace art et culture lors de sa réunion du 9 avril 2024 ; ATTENDU QUE le bâtiment de style indust...

...d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 3 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modific...

...cule sur la rue Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoir du côté ouest, afin de favoriser le passage des véhicules de transport . Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, d...

...le 101. 60 Il est interdit d ’arrêter et de stationner sur la rue du Marché sur une distance de 3,6 mètres face au lampadaire # 2630 et sur une distance de 3,6 mètres face à la rue Brazeau , tel qu’en fait foi le plan annexé au...

...ville Ouest. Nature : Reconstruire la partie arrière du bâtiment. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre la reconstruction d’une partie du bâtiment principal ave...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...eur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dan...

...s 6.5 Rue Turgeon – enfouissement du réseau Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût...

...a m i o n reb u t s e t r e c y cl a g e " p a r l 'i t e m " B e n ne c ha u f fa n t e s u r ro u e s p o u r l e t r a n s p o r t e t l a p o s e d ' a s...