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...ecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt d...

...re bâti, le découpage administratif, les frontières phy- siques et les liens entre le secteur et la gare sont autant de facteurs qui ont permis de définir les limites du secteur (secteur TOD) de planification détaillée (PPU) de la gare de Sa...

...te n'indique le contraire. 1.7.1.6 Avec l'emploi du mot DOIT, l'obligation est absolue; le mot PEUT conserve un sens facultatif. 1.7.1.7 Le mot QUICONQUE inclut toute personne morale ou physique. 1.7.1.8 Toute dimension, m...

...it auprès de l’homme pour l’aider ou le distrai re et dont l’espèce est, depuis longtemps, apprivoisée. De façon non limitative, sont considérés comme animaux de compagnie, les chats, les chiens, les oiseaux. 1.3 Animal...

...eurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremment aux a...

...èglement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou...

...agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage et l’utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux...

.............................................. 9 EXIGENCES RELATIVES AUX PLANS, AUX COUPES ET AUX DÉTAILS DE CONSTRUCTION FAITS PAR UN ARCHITECTE, UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE OU UN INGÉNIEUR 10 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS...

...CONSTRUCTION HORS TOIT ................................................................... 65 ARTICLE 62.1 PORTES EN FAÇADE .............................................................................. 65 SECTION 4 IMPLANTATION D’UN B...

...TIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale) 1.1 BÂTIMENT PRINCIPAL NA1 NI NA2 NS1 NS2...

...DE SITE ............................................................................................ 6 VALEUR DU SITE FAISANT L’OBJET D’UNE OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 7 EXEMPTION DE CESSION DE TERRA...

...t pour objet d’amender le règlement numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, am...

...14 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B-5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante . ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ad...

...nt pour objet d’amender le règlement numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une p...

.................................................................................................. 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ......................

...sette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI CLE 1 : Le préambule ci -haut fait partie intégrante du présent règlement . ARTICLE 2 : Le présent règlement remplace le règlement 1030 -5...

...ro i s ( 3 ) p ro p o s i t i o n s ; A TT E N D U Q U E l a t ro i s i è m e p ro po s i t i o n p r é s e n t é e fa i t l' u n a n i m i t é a u p r è s d e s m e m b r e s d u co n s e il m u n i ci p a l ; E N C O N SÉ Q U E...

...0 , r u e S ic a r d ( P A C C A R ) , p a r c e qu e l ' a r c h i t e c t u r e p ro p o s é e n ' a p a s u ne fa c t u r e s up é r i e u r e (P II A , a r c h i t e c t u r e du b â t i m e n t , ob j e c t i f n ° 1 ) , à...

...t e u ne p ro b l é m a t i q u e a u n i v e a u de s o n d r a i n a g e fa v o r i s a n t l a fo r m a t i o n d e t ro u s , c e q ui l e r e nd p a...

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-85 N.S. Règlement numéro 1200 -86 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : • lors de sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté......

...ES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le...

...sud de la rue Dubois compte quelques commerces et l’intensité commerciale y est commerces et l’intensité commerciale y est faible. Par ailleurs, le caractère architectural faible. Par ailleurs, le caractère architectural de certains bâtiments d...

...RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés...

...q ua li fi c a t i o n d e c e ll e s d ' e n t r e e ll e s q u i d e m a n de n t q u e c e r è g l e m e n t fa s s e l ' o b j e t d ' u n s c r u t i n r é f é r e n d a i r e e t q u ' u n a v i s p u b li c s o i t d o nn...