271 résultats pour

...ssion relative à l’application des règlements d’urbanisme ou de tous les autres règlements municipaux. Il est autorisé à se faire accompagner durant sa visite d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Ser...

...ment 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce s règlement s sont...

...ecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt d...

...èglement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou...

...1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévo it la tarification du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 : L'annexe...

...ganismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de...

...des secteurs mentionnés ci-bas, l’avis d’ébullition préventif est levé dans votre cas. Il n’est plus nécessaire pour vous de faire bouillir l’eau. Pour tous les détails et pour consulter les cartes des secteurs encore touchés par des avis d’ébullitio...

...approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 19 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour...

...via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un vaste réseau de contacts dans les secteurs privés...

...sur un bâtiment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établ...

...ouveauté 2026 La collecte des sapins de Noël s’effectuera le 13 janvier et se fera sur inscription seulement . Pour faire ramasser votre sapin naturel, vous devrez faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sap...

...tion comporte trois volets : 1. Remplacement d’un arbre abattu en raison de l’agrile du frêne Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. La quantité ma...

...t les coûts d'opération de ladite station. UNITÉ C OMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des...

...ement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre. Ne constituent pas une nuisance les inconv...

...act avec le public, vous êtes la personne qu’il nous faut! Travailler à temps partiel comme brigadier est une bonne façon de faire un revenu supplémentaire, tout en profitant du grand air. Communiquez avec le Service des ressources humaines par...

...ste pour Éducaloi Cette conférence répondra aux principales questions qu'on se pose au sujet des testaments : qui peut faire un testament, pourquoi faire un testament, ce qu’il doit contenir et comment le faire? Inscription en ligne

...mécaniques ou informatisés. Dans son atelier, les outils numériques dialoguent avec les technologies obsolètes et les savoir-faire plus traditionnels. Il y pratique une forme de bricolage qui offre une distance critique face aux outils et aux réseaux...

...eur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dan...

...u règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11...

...es individuelles dans le cas d’un service d’hébergement, de même que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces. Logement Espace destiné à servir de domicile à...

...rojet pilote, la Ville offre dorénavant un service de collecte à domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse...

...eur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dan...

...rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes dates. Les remboursements seront réalisés jusqu’au 125$ admissibles. Exemple : Mme Y...

...approbations suivantes :  Approbation des personnes habiles à voter : 21 au 24 octobre 2024  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 28 novembre 2024. Prenez avis que ce règlement est...

...approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour...