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...existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment...

...RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés...

...chnologies ; et Plus de clarté, soit des codes plus faciles à comprendre et à appliquer. Nonobstant le fait que le CNB met l’emphase sur la possibilité de s’en remettre à une solution de rechange, les règles du j...

...des électeurs sur la liste électorale. Vous annotez la liste électorale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en c...

...ncendies causés par des appareils de cuisson sont occasionnés par la friture d’aliments. Conseils Ne faites jamais cuire d’aliments sans surveillance. Évitez les distractions (téléphone, tablette, ordinateur portable, télé...

...xtincteur; l’aiguille doit être dans le vert. Le peser afin de déterminer s’il est plein. S’il est rechargeable, faites-le remplir tous les 6 ans ou dès qu’il a été utilisé, même pour quelques secondes seulement. Comment l’utiliser...

...tion du mot « motion », de la définition suivante : « - L’expression " point d’ordre " signifie l’intervention faite par un membre du conseil pour soulever un non -respect des règles de procédure ou pour demander au prés...

...l’ensemble du territoire thérésien.  Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les a...

...osant Au cours des deux (2) années précédant le dépôt de sa proposition, le p roposant ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Ville de Sainte - Thérèse , d’une...

...S DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient ; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone...

...glement décrète le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse. 1.2 Le préambule en fait partie intégrante et témoigne des intentions qui président à son adoption. 1.3 Le Code qu’il décrète affir...

...érales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le) Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception du rapport Mairie Limite des dépenses électorales* : 11 887.44 $ Ch...

...t règlement décrète le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse. 1.2 Le préambule en fait partie intégrante et témoigne des intentions qui président à son adoption. 1.3 Le Code qu’il décrète affirme...

...tité demandées. Vous vous assurez que le processus de votation se déroule conformément aux directives établies. Vous faites la conciliation des bulletins de vote selon les instructions et l’horaire indiqué dans les consignes. Vous procéde...

...u règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogati...

...e d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’o...

...e d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 5 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modifica...

...Greffière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fait également...

...se. Peu de gens toutefois connaissent le joyau qui se cache à l’intérieur de l’édifice. Depuis 1888, un orgue de 3000 tuyaux fait partie de la vie des paroissiens, soulignant les fêtes et les occasions de joie autant que les périodes de deuil. Unique...

...posables visés, une taxes spéciales établie à un taux suffisant à cette fin , et ce, sur la base dont il est fait mention à chacun desdits règlements. SECTION I I COMPENSATIONS ET TARIFICATION ARTICLE 4 :...

...ge 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces...

...avoriser le sommeil en fin de soirée. J’invite les familles thérésiennes à participer en grand nombre à cette journée tout à fait unique! », mentionne le maire de Sainte‑Thérèse, monsieur Christian Charron. Animations et activités Cette...

...d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la zone d'où elle pr ovient; • êt re reç ue au bu reau de la mun icipa lité au plus tard le...

...ES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le...

...nt rassemblés au cœur de cette œuvre. Biographie de l'artiste Peintre, illustrateur et muraliste, Yannick Picard a fait ses études en arts visuels, d'abord à Québec puis à l'Université du Québec à Montréal. Les nombreux voyages qu’il a fait...