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...titué des taxes municipales non payées (426 175 $), du paiement du solde de la marge de crédit (35 000 $) et du paiement des frais de TVQ estimés à 295 572 $.  Partenaire majeur de la Corporation du Centre culturel et communautaire Thérèse-...

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim...

...f, le covoiturage, la marche ou le vélo. À terme, ces travaux permettront d’offrir un nouveau lien cyclable sécuritaire entre Rosemère et Sainte-Thérèse, facilitant les déplacements actifs entre les deux municipalités et améliorant la connexion...

...à faire de la culture un moteur de développement et de bien-être. Ce projet est le fruit d’une collaboration exceptionnelle entre la Ville, le Club Optimiste Ste-Thérèse, le ministère de la Culture et des Communications, et toute la communauté », so...

...1 er juillet 2026, un nouveau programme de recyclage des produits alimentés par piles ou par batteries sera offert à l’écocentre pour les citoyens de Sainte-Thérèse et de Boisbriand. Voici les catégories de matières qui seront dorénavant accep...

...officiel de sa nouvelle Politique Municipalité amie des aînés (MADA) et de son plan d’action, lors d’un événement tenu au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville. Cette démarche rassembleuse est le fruit d’un important travail de con...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332...

...VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE SAISON 2023 -2024 Rétro Excavation E.D. inc. 9190 -8673 Québec inc. (Les entreprises Roseneige nc.) Déne igement Quirions inc.

...fournis par la Ville de Sainte-Thérèse et de prendre ainsi en considération, sans s’y limiter, les coûts fixes, les frais d’immobilisation, le temps d’attente des pompiers en caserne, etc. (Règlement 1030-59 N.S.) Adoptée à l’u...

...de 24 heures 25 X 4 Aspersion Par rampe 25 X Par pendillard X X Incorporation simulta née X X FUMIER Frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 X Frais, incorporé en moins de 24 heures X X Compost désodorisé X...

...aux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les dispositifs, la construction ou...

...ou une bordure existante. Il est responsable de tous les dommages causés aux ouvrages existants et la Ville effectuera, aux frais de l'entrepreneur, toutes les réparations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excavation sous une b...

...rrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets...

...SERVIS PAR LES COLLECTES MUNICIPALES Lorsque la Ville ne dessert pas un immeuble, le propriétaire doit conclure, à ses frais, un ou plusieurs contrats avec un fournisseur privé pour assurer la collecte des déchets ultimes , de...

...: 262.2 Quiconque contrevient à l'un des articles qui suivent commet une infraction et est passible, en outre des frais, d'une amende minimum tel qu'indiqué aux pages suivantes : ARTICLE PERSONNE VISÉE AMENDE MIN/MAX TYPE D...

...Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus ................................ ................................ ................................ ........ 1...

...estiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus, aux conditions suivantes : a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125, boulevard Des...

Le Service du développement économique et de l’entrepreneuriat offre des services gratuits et confidentiels via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un...

...sonnes habiles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse , du...

...NT 13 56 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à...

...NT 13 57 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à l...

........ .................... 6 166 000 $ Coût des dépenses contingents (Intérêts sur emprunts temporaires, frais d'émission d'obligations et escompte, frais d'administration, frais légaux et autres) ........................

...ARTICLE 13 : CONSULTATION D'UN CONSEILLER À L'ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE Un membre du conseil peut obtenir, aux frais de la Ville , un avis d’un conseiller à l’éthique et à la déontologie, dans la mesure où  : 1o L’avis est...

...NNEXE "A" Coût des travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures (incluant les frais techniques) ................................ ........................ 5 605 000 $ MONTANT TOTAL DE L...