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Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Barbara Morin , il est résolu que le conseil mu...

- 25 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JAN VIER 202 3 Lundi le 30 jan vier 202 3 À compter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal...

- 59 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 FÉVRIER 202 3 Lundi le 13 fé vrier 202 3 À compter de 17 h 45 Salle des délibérations du conseil municipal...

...isme s’articule autour de quatre grandes orientations d’aménagement et de développement, qui constituent la base du positionnement souhaité est. La largeur excessive de la chaussée, la est. La largeur excessive de la chaussée, la présence d...

...es aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -75 (P -2) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -2) N.S. - modifiant diverses d...

...t Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honne ur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu que le conse...

...t e t e s t a pp ro u v e . A d o p t é e à l ' u n an i m i t é . - 5 0 - I N I T I A L E S DU MA I R E I N iTI A L E S D U G R E FF I ER 2 . 1 P r e m i è r e p é r i od e d e q ue s t i o n s 2 . - P R E M I È R E P É...

...5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifi...

...lène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de appuyée par , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : Règlement 1 36 7 N.S....

...Nouvelles constructions au 125 -135, boulevard Desjardins Est (Économax ). Cette résolution contient les dispositions ayant fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide provenant de la zone contiguë H-200...

...r l’usa ge C4 -01 -04 de s Usa ge s sp écifi qu ement exc lus . Ainsi, un e de mand e rel ative à la disp osition pe ut pro ven ir de la zone conce rnée C-355 ou d’un e zone cont iguë : C-355 .1 , C-35 8,...

...inaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pourvoyant à un em...

...èglement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-149 ou d’une zone contiguë : C-150, C -151, H -120, H -121 ou H-123....

...se Bélanger formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette, qu'il soit statu...

...lution du PPCMOI 2026 -00 1 (résolution numéro 2026 -176) ; Ce second projet de résolution contient des disposition s pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées de la...

...Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que...

I N I T I A L E S DU MA I R E I N ITIA L E S DU G R E F F I ER L u ndi l e 7 o c t o b r e 2 0 2 4 À com p t e r de 1 9 h 2 7 S a ll e d e s d é li b é ra...

...t Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyé e par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le consei...

...re détachée sur le lot 1 903 308 . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée...

...municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 7 N.S. ayant pour titre: Règlement autori...

...municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 6 N.S. ayant pour titre: Règlement autori...

...même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-252 ou d’une zone contiguë : C-251 , H-202, H-203 ou H-204 . L...

...me la zone H-301 , selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de s zone s concernée s H-30 1 et H-302 ou d’une zone contiguë : C-358, H-203, H -300, H-303, H-...

...empter le projet de l'exigence de toit vert. 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-401 et des...