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.......................................................................................... 65 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ............................................. 68 REMPLACEMENT ..........................................

...de règlement 922 -129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction d’arrêt sur la rue Sicard au nord de...

...t d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte ‑Th érèse, afin d ’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévo ir de...

...règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes...

...ARTICLE 1 : Le présent règlement modifie le Règlement numéro 1202 N.S. concernant la construction sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse . ARTICLE 2 : L’article 10.2 est abrogé. ARTICLE 3 : L’article 10.3...

...jet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'y introduire des dispositions concernan t l'interdiction d'arrêt de...

...1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d'ajouter une fin relative à la vocation agricole d'un immeuble 3.4. Adoption du...

...physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...postes ci-après mentionnés : Poste Nom de la personne proclamée élue Maire Christian Charron Parti citoyen - Équipe Christian Charron Conseillère du District 1 - De Sève Barbara Morin Parti thérésien - Équipe L...

...hysique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...hysique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...hysique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...e-Thérèse 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du...

...hysique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...D’UNE ZONE ............................................................................................. 21 LOT EN TERRITOIRE RÉNOVÉ ........................................................................................................ 21...

...physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...r la liste électorale si, le 2 novembre 2025, jour du scrutin : - vous avez 18 ans accomplis; - vous avez la citoyenneté canadienne; - vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle; - vous n’avez pas été déc...

...physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 2...

...de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du...

...'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon,...

...un emprunt d’un montant de 6 474 300 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 janvier 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégr...

.......................................................................................... 24 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ................................................................... 25 REMPLACEMENT .....................

...nant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1362 N.S. décrétant un pro...

...physique doit également, en date du 13 avril 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques...

...bjet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de réserver des cases de stationnement avec vignette du parc Ducharme pour le...