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...pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours. 5. Consentement explicite L’utilisation du Service requiert un consentemen...

...upes scolaires sont les bienvenus à la station de purification. Pour venir nous visiter, il vous suffit de transmettre une demande p ar courriel à l'adresse stationdepurification@sainte-therese.ca . Afin de faciliter le processus de demand...

...ercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...source dédiée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son in...

...is délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à de...

...te d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...règlement de zonage 1200 N.S. , pour plus de détails. Voir les articles 103 à 112 pour les usages résidentiels. Demande de permis en ligne

...Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...atif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantation et d’int...

...Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...e national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...type de revêtement par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...ppel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés par la Ville, consultez le SEAO. Système électronique d’appel d’offres (SEAO)...

...Libérez les lignes téléphoniques pour les services d'urgence. N'appelez pas le 9‑1‑1 ou toute autre autorité pour obtenir de l'information, elle vous sera communiquée par radio. Suivez les consignes. La sécurité des personnes se trouvant dans des end...

...nbsp; varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information

...une superficie égale ou supérieure à 557 m 2 , un minimum de 4 arbres est exigé dont au moins 1 en cour avant. Demande de permis en ligne

...endant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...erficie maximale autorisée pour un sauna domestique est de 5   m 2 et la hauteur maximale est de 2,5   m. Demande de permis en ligne

...ment de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...tation . Présentation du budget 2026 Renseignements : Service des finances 450 434-1440, faire le 0 et demander la taxation

...(triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...Consultez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis en ligne