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...d’un bâtiment admissible ayant déposé une Demande d’admissibilité complète et conforme pendant la période d’application dudit Programme. De vis Document fourni dans le cadre du pr ésent Programme qui présente les recom...

...e d’un bâtiment admissible ayant déposé une Demande d’admissibilité complète et conforme pendant la période d’application du Programme de subvention . De vis du programme Document fourni dans le cadre du Programme d’...

...combe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer a...

...EMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANI...

...on réglementaire visée a un effet inusité à l’égard de son bâtiment, sa construction, son ouvrage ou son équipement; 3° L’application de la disposition du règlement visée par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sé...

...s valeurs de la Ville en matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d...

...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...

...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...

...des municipalités, les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’application des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est cal...

...’améliorations de la salubrité; d’amélioration de la sécurité; d’amélioration des réseaux d’égout; d’application réglementaire; de tenue de dossiers; de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contr...

...os fournisseurs de services, dont l’entreprise qui gère le Service; Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’informa...

...égrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable. Le conseil...

...pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et végétale et que tou...

...s à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est le 15 décembre 2027...

...ent; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulaire de Demande de remboursement (2B) . Période d’application Les demandes de subvention (2A) complètes et conformes doivent être déposées avant le 1 er juillet 2027 ....

...des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’...

...e est interdite; la proportion de matériaux de parement de la classe 1 ne doit pas être diminuée; aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...

...orale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en collaboration avec la scrutatrice ou le scrutateur , avec qui vous a...

...zone est interdite. Il faut viser une proportion de 80% de matériaux de parement de la classe 1. Aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...

...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...

...llection municipale. Démarche artistique Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides...

...isseurs de fumée et de monoxyde de carbone des résidences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous....

...avec la ou le secrétaire , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) . À la fin de la période du scrutin, vous procédez au dépouillement des bulle...

...ité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le deveni...

...tion de qualité et d’engagement social. Il offre une trentaine de programmes préuniversitaires et techniques ainsi que de la formation continue. Ayant vu le jour en 1967, le Collège continue d’écrire l’histoire au cœur du village de Sainte-Thérèse....