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...article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi p...

...ropriétaire du 125, Desjardins Est, prévoyant que la servitude devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant l’émission du permis de construction ; 10) Exiger la réalisation de logements sociaux ou abordables...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

...mmeuble et de secteur au rôle d'évaluation 2026-2027-2028 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Création de la fonction et d’un poste de greffier adjoint et percepteur...

...1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de mars 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste d ’analyste en comptabilité – Service des fi...

...55-3 N.S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le micropuçage et la stérilisation des chats âgés de 6 mois et plus 3.2. Adoption du règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant...

...ités financières et d’investissements 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois d’août 20 23 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Abolition du poste de technicien à la paie et comptabilité – Se...

...Exemple : Mme Y achète une coupe menstruelle au prix de 40$ sans les taxes. Elle sera remboursée de 20$ par la subvention. 2 mois plus tard, elle achète une culotte menstruelle à 100$ sans les taxes. Elle pourra bénéficier de 50$ grâce à la subventio...

...tion de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de février 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste de conseiller à la clientèle – Service d...

...rendra des travaux majeurs à sa station de purification de l’eau potable. Ces travaux, qui s’échelonneront jusqu’au début du mois de décembre approximativement, consistent à installer une nouvelle vanne d’isolement sur une conduite principale de dist...

...te à la grille des spécifications H -408. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de janvier 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favora ble relativement à l’octroi poss...

...térale plutôt que 70% exigée à l’article 105. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de novembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi...

...1155-3 N.S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le micropuçage et la stérilisation des chats âgés de 6 mois et plus 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlemen...

...icle 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur...

...onseillère Jacynthe Prince, il est résolu: ­ QUE le rapport des engagements temporaires du directeur général, du mois de mai 2025, à l'égard des employés touchés par le règlement numéro 1338 N.S., soit et est adopté par le conseil m...

...ainte-Thérèselundi 7 avril 2025 à 19 h 30 pp Blainville 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de mars 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Ajustement de la grille salariale du personnel non-syndiqué œuvrant au Servi...

...de Sainte -Thérèse à la date de référence (3 mars 2025 ) et être domiciliée au Québec depuis au moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans...

...de Sainte -Thérèse à la date de référence (3 mars 2025 ) et être domiciliée au Québec depuis au moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans...

...saire pour le traitement de ce type de demande. Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant son abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur...

...ance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rapport des engagements temporaires du mois d’octobre 2024 – règlement no 1338 N.S.7.2.Embauche d'un chef à la planification - bâtiments — Service de la gestion du...

...ations pratiques Un poste à combler; Le comité se réunit mensuellement à l’hôtel de ville, le deuxième mardi du mois à partir de 18 h; Prévoir une implication d’environ cinq heures par mois, soit une à deux heures de préparation et e...

...udis sur l’ensemble du territoire. Encombrants La collecte des encombrants s’effectuera le 1 er lundi du mois pour l’ensemble du territoire. Elle pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité de déchets à...

...Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de mai 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Adoption du Document administratif constituant le Régime de retraite des empl...

...ermettront de conserver l’intégralité des contenus (absence d’acidité) : La capsule sera scellée pour éviter que la moisissure s’installe à l’intérieur. Des sachets de gel de silice seront déposés pour absorber l’humidité. Les docume...

...à la Ville de Sainte -Thérèse à l’aide du formulaire prescrit à cet effet. Elle doit être soumise dans les six (6) mois suivant l’achat de l’arbre. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : 1. Facture dém...