122 résultats pour

...Structure tubulaire en métal préfabriquée, recouverte d'une toile synthétique translucide, érigée seulement durant les mois d'hiver. L'abri d'auto temporaire est destiné à abriter des véhicules automobiles. AFFICHAGE: To...

...ésidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé de prestation du gouvernement (3 mois) (ex. pension, assurance-emploi, sécurité du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du...

...t autorisé sur une éolienne à moins qu’il ne soit exigé par « NAV Canada »; Une éolienne doit être démantelée dans les 12 mois suivant l’arrêt de son fonctionnement. Aucun vestige, débris de fondation ou autre partie ou accessoire de l’éolienne...

...fectués avec du matériel, des appareils ou des dispositifs servant aux se mailles, aux traitements ou à la moisson, pourvu que ces travaux s'effectuent le jour; Section 5 – dérogations accordées par le conseil 14....

...ution financière est établie de la façon suivante : (Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029,...

...quérant du permis de lotissement; 2° La durée de l’extension du délai de validité du permis de lotissement est fixée à 12 mois, calculée à partir de la date d’expiration du permis de lotissement; 3° Les frais relatifs à l’extension du délai de va...

... être une personne physique domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande valide et, depuis au moins 6 mois au Québec ; ou  être, en date du 13 avril 2026 , le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement...

...0, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 6, rue de l'Église : 2.1 Le premier lundi de chaque mois. 2.2 Au mois de janvier, le deuxième lundi du m ois. 2.3 Lors d’une année d’élection générale : - au...

...NT CATÉGORIE TARIFICATION DURÉE PIÈCE(S) REQUISE(S) Adulte résident et jeune résident Gratuit 24 mois • Carte citoyen Adulte non résident et jeune non résident 65 $ 12 mois • Carte non -résident...

...a l'obligation de fournir à la Ville un rapport mensuel des volumes d'eaux usées mesurés et rejetés durant chaque mois. Ce rapport doit être produit au directeur au plus tard dans le mois suivant le mois de lecture. Le...

...9 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est fr...

...décembre 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise...

...s circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux (2) mois à compter de la fin de l’audition pour permettre aux négociations d’aboutir. Le comité peut reporter le prononcé de sa...

...se est prohibée à la grille des spécifications H -202 . Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle...

...3 mars 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise...

...novembre 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qu...

...le 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur...

...ution financière est établie de la façon suivante : (Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029,...

...des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de mars 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Modernisation de la Politique de reconnaissance du personnel de la Ville de...

...a déjà été prise par l’autorité compétente de la Ville . ARTICLE 11 : APRÈS -MANDAT Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, un membre du conseil ne peut occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une...

...article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi p...

...bvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la Ville . ARTICLE 11 : APRÈS -MANDAT Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, un membre du conseil ne peut occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une...

...preuves d’achat. Prenez également des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la moisissure, car elle peut causer d’importants problèmes de santé. Des odeurs de moisi, de terre ou d’alcool, de même que des...

...ropriétaire du 125, Desjardins Est, prévoyant que la servitude devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant l’émission du permis de construction ; 10) Exiger la réalisation de logements sociaux ou abordables...

...térale plutôt que 70% exigée à l’article 105. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de novembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi...