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...bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un permis de construction 2.3.6 Condi...

...ensions approximatives, marque, couleur, numéro de série et caract éristiques particulières); 27.2 les nom, adresse, occupation, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de conduire de...

...COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................................................................. 9 EXIGENCES RELATIVES À LA...

...2021) Projet de redéveloppement de site Tout projet de développement, de construction, de modification de bâtiment ou d’occupation d’immeuble impliquant des travaux de construction ayant pour but d’augmenter le nombre de logements sur un site....

...RÉSOLUTION 2025-298 ATTENDU QU’ une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction de deux immeubles...

À compter du 10 mai 2026, des travaux entraîneront la fermeture complète d’une partie de la voie réservée, à la hauteur du chemin Côte Saint-Pierre à Mirabel, pendant environ six semaines. En parallèle de ceux-ci, l’aménagement d’un nouveau tro...

...surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hivernale, comprise entre le 15 no...

...superficie de terrain Un arbre ne peut être abattu que pour les raisons suivantes : L’arbre est mort ou en voie de l’être L’arbre est atteint d’une maladie incurable L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène...

...Pour plus de détails sur les symptômes associés au CO, consultez les renseignements fournis par le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.  La prévention des intoxications Par la présence d’avertisseurs de monoxyde de carbon...

...nte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogèn...

...ine Labelle, prend forme et inclut un passage à Sainte-Thérèse. Les habitants du village et de la paroisse de Sainte-Thérèse voient un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les...

...Tout agrandissement répondant à au moins l’un de ces critères : l’agrandissement est visible d’une voie publique; l’agrandissement est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment; l’agrandi...

...hiens, disparait derrière les bâtiments faisant référence à la rivière recouverte d’immeubles en partie dans la ville La voie ferrée traversant la ville depuis 1875 Biographie des artistes Cofondée par Marie-Chantal Lachance et Natha...

...en plein cœur du Village de Sainte-Thérèse a toujours permis son utilisation à des fins publiques et communautaires. L’occupation des lieux Cet immeuble a longtemps été associé à la Place du marché. Au départ, il s’agit d’un édifice en boi...

...ts un cadre sécurisant, accessible et stimulant pour parler de leur quotidien, de leur expérience du territoire, de leurs préoccupations et de leurs aspirations. En parallèle, l’approche collaborative prendra forme grâce à la création d’un group...

...toutes les issues des logements de vos locataires. Dans tous les cas, le déneigement doit permettre un accès jusqu’à la voie publique. Les fenêtres Sont-elles bien dégagées et peut-on les ouvrir? Souvent, lorsqu'il fait froid, les fenê...

...ue du secteur, mais aussi la qualité de l’expérience paysagère des résidents qui fréquentent le site. À l’écoute des préoccupations citoyennes exprimées dès 2023, la Ville de Sainte-Thérèse a réagi avec diligence et détermination. Une démarche s...

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo...

...$ supplémentaires sont ajoutés. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaie...

...de déneigement. Obstruction de la visibilité Aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne doit affecter la visibilité et la sécurité des usagers. Obstruction des bornes d’incendie Les bo...

Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...

...la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les branches ne nuisent pas à la visibilité des usagers de la voie publique. Il est important de garder dégagé en tout temps : le trottoir (hauteur de 10   pi) et la ru...