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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ers Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette , Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron , sur proposition...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ent trop prohibitive ou inapplicable. Une solution de rechange doit permettre d’atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solut...
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Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 1332 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Occupation et entretien des bâtiments...he Prince, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Mylène Morissette et HéloYse Bélanger formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...nise Perreault Théberge, Ann e Lauzon, Luc Vézina, Vincent Arseneau, Marie -Andrée Petelle et Patrick Morin, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur l a Maire sse Sylvie Surprenant , sur proposition de Mon...
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PPU du centre-ville
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...e au rez-de-chaussée. Encadrement des rues de l’îlot central • : le c oncept préconise un encadrement des rues formant l’îlot central (Blainville, Dubois, Roux, Saint-Joseph et Turgeon). Ainsi, la construction de bâtiments sur les te...
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Lundi 11 novembre 2024
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024...harme Luc Vézina Lonergan Johane Michaud Marie-Thérèse Jacynthe Prince Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent également à...
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Règlement 1307-1 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposit...
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Règlement 922-145 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...r s Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud et Jacynthe Prince , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , il est résolu que le c...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-88 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Joh ane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissett e, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le maire Christian Charron, sur une proposition de...
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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron , sur prop...
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Règlement 1336-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur M onsieur le Maire Christian Charron, sur propo...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-87 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...nseillers Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le maire Christian Charron, sur une proposition de M...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Mori ssette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le maire Christian Charron, sur une proposition de...
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Lundi 30 janvier 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023...zina Lonergan Johane Michaud Marie -Thérèse Jacynthe Prince Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent égaleme...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...lers Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette , Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron , sur proposition d...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...loïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le maire Christian Charron, sur une proposition de...