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...MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1.- OUVERTURE Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 68 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

...ppel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 64 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

...ppel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 70 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 69 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

...ATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................

...pel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 1357 -1 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de S ainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant l...

...NTÉRESSÉE Est une personne intéressée toute personne qui , le 13 avril 2026 , n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l’une des conditions suivantes :  être une personne physique domiciliée dans une zone d’où peut...

...Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEME...

...réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci -dessus mentionné, avis pub lic est donné...

...Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMEN...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 71 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr...

...au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 4 mars 2025 Avis numéro : 20 25-32 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 922 -147 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro...

...joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 13 janvier 2026 Avis numéro : 20 26-03 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 922 -155 N.S. Règlement ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. co...

...N.S. tenue le 25 août 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de...

...Ville par le biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C -29 (bibliothèque et Ci rconflexe) . Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff i...

...ts au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 3 mars 2026 Avis numéro : 20 26-24 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 922 -156 N.S. Règlement ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S...

...-121 ou H-123. Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'...

...et joint au présent avis. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 31 mars 202 6 Avis numéro : 202 6-31 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 13 52-1 N.S. Règlement 1352 -1 N.S pour l’amélioration de l’offre de logement social et abor...

...égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.4. Avis...

...règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion...

...pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formatio...

...e une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une...

...oint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 8 octobre 2025 Avis numéro : 20 25-97 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 922 -152 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922...