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...NCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L...

...-Thérèse, y compris le maire. Règlement 1 36 7 N.S. 3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du c...

...èse, y compris le maire. Règlement 1 36 7 N.S. 3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du...

...moins un mur latéral mitoyen avec le bâtiment adjacent. rue Corridor riverain Bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur du corridor est de 30...

...iquer que toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concern...

...e. d’application réglementaire ; f. de tenue de dossiers ; g. de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville ; 3. En cas de vente de sa propriété, le Demandeur s’engage à transmettre l’ens...

...artistique Afin de souligner le 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse, la Ville a donné le mandat à l'artiste Maxime Lacourse de reproduire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique su...

...à des athlètes et à des artistes de la relève qui se distinguent par leur talent, leur engagement et leur persévérance. Des bourses leur ont été remises dans le cadre des politiques municipales de soutien à l’athlète et à l’artiste. Cette reconn...

...avant et d’une cour avant secondaire, deux (2) arbres peuvent être subventionnés, soit un arbre pour chacune des cours par année. ARTICLE 16 REMPLACEMENT D’UN ARBRE VISÉ PAR UN ÉVÉNEMENT CIBLÉ PAR LE CONSEIL...

...par résolution du Conseil municipal. De plus, les dépenses qu’il encourt dans l’exercice de ses fonc tions sont remboursées. Un membre du Comité qui est membre du Conseil municipal reçoit, pour l’exercice de ses fonctions au...

...ngagement constant envers la sécurité et la résilience Au-delà de la gestion exemplaire de la tempête Debby, la Ville poursuit son travail pour renforcer sa résilience aux aléas climatiques : amélioration des outils d’alerte, investissements da...

...t émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission...

...la réalisation de la proposition soumise dans un délai détermin é. 1.6. Éligibilité du proposant Au cours des deux (2) années précédant le dépôt de sa proposition, le p roposant ne doit pas avoir fait l’objet d...

...abl e porté au rôle d’évaluation foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la V...

...au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE ET ENROBEMENT D'UN TUYAU D'UN BRANCHEMENT L'entrepreneur doit toujours installer un tuyau sur un coussin de pierre concassée, de calibre MG-20, d'une épaisseur minimale de 150 mm compactée à...

...mpreinte et le signe. Traces de mains, hiéroglyphes, sceaux chinois et autres icônes ne sont jamais une fin en soi, mais toujours un moyen de communication par la matière. Depuis plus d’une quinzaine d’années, mon expression en tant qu’artiste r...

...nements extrêmes L’installation de ces génératrices s’ajoute à une série d’actions concrètes déployées par la Ville au cours des dernières années afin de mieux protéger les résidences vulnérables et d’accroître la résilience du territoire face a...

...se. Une demande est adressée à la Congrégation de Notre-Dame afin que deux religieuses soient envoyées pour donner les cours. Le jour de la fête de saint Joseph, le couvent est inauguré. Une petite statue de saint Joseph en cuivre repoussé sur b...

...ôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Remise de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 9 septemb...

...ivant prend aussi la forme de photos/collages/dessins numériques et une s rie de photographies traditionnelles est aussi en cours de production depuis. Je souhaite également reprendre les pinceaux et les crayons pour faire une série inspirée par ce t...

...DMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de coll...

...res se retrouvent au sein de plusieurs collections privées et publiques. Elle recevait en 2008, 2009, 2014 et 2015 une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour Sentier Art3, un événement d'art public en nature qu'elle a in...

...rs pour personnes handicapées des Laurentides, le gouvernement du Québec et Emplois d’été Canada, dont le soutien permet de poursuivre le développement de services accessibles et inclusifs pour l'ensemble de la population. « L'inclusion es...

...e 2026-00110 — Marges au 865, boulevard des Mille-Îles Est (marge avant) 4.7. Dérogation mineure 2026-00111 — Escaliers en cours avant au 8-10A, rue Morris 4.8. Plan Climat — Adoption d’une cible corporative de réduction des émissions de gaz à effe...