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...NCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L...

...-Thérèse, y compris le maire. Règlement 1 36 7 N.S. 3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du c...

...moins un mur latéral mitoyen avec le bâtiment adjacent. rue Corridor riverain Bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur du corridor est de 30...

...sse ment (égout). Règlement 1030 -57 N.S. "DBO5" : Demande biochimique en oxygène (5 jours) : quantité d'oxygène exprimée en mg/l utilisée par l'oxydation bio chimique de la matière organique penda...

...iquer que toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concern...

...e. d’application réglementaire ; f. de tenue de dossiers ; g. de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville ; 3. En cas de vente de sa propriété, le Demandeur s’engage à transmettre l’ens...

...artistique Afin de souligner le 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse, la Ville a donné le mandat à l'artiste Maxime Lacourse de reproduire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique su...

...ngagement constant envers la sécurité et la résilience Au-delà de la gestion exemplaire de la tempête Debby, la Ville poursuit son travail pour renforcer sa résilience aux aléas climatiques : amélioration des outils d’alerte, investissements da...

...t émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission...

...au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE ET ENROBEMENT D'UN TUYAU D'UN BRANCHEMENT L'entrepreneur doit toujours installer un tuyau sur un coussin de pierre concassée, de calibre MG-20, d'une épaisseur minimale de 150 mm compactée à...

...le Club Optimiste Sainte‑Thérèse Heure du conte : Les surprises printanières ( L’œuf bleu de Vadrouille la poule et Un ours pas si mal léché ) Sauf indication contraire, les activités seront réservées aux résidents de Sainte‑Thérèse et...

...abl e porté au rôle d’évaluation foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la V...

...mpreinte et le signe. Traces de mains, hiéroglyphes, sceaux chinois et autres icônes ne sont jamais une fin en soi, mais toujours un moyen de communication par la matière. Depuis plus d’une quinzaine d’années, mon expression en tant qu’artiste r...

...dre connaissance sur le s ite Internet de la Ville de Sainte -Thérèse ou à l’Hôtel de Ville (6, rue de l’Église) , les jours ouvrables durant les heures normales d’ouverture. Conformément à l’ article 74 de la Loi sur la fiscalité munic...

...res se retrouvent au sein de plusieurs collections privées et publiques. Elle recevait en 2008, 2009, 2014 et 2015 une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour Sentier Art3, un événement d'art public en nature qu'elle a in...

...DMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de coll...

...se. Une demande est adressée à la Congrégation de Notre-Dame afin que deux religieuses soient envoyées pour donner les cours. Le jour de la fête de saint Joseph, le couvent est inauguré. Une petite statue de saint Joseph en cuivre repoussé sur b...

...ôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Remise de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 9 septemb...

...ivant prend aussi la forme de photos/collages/dessins numériques et une s rie de photographies traditionnelles est aussi en cours de production depuis. Je souhaite également reprendre les pinceaux et les crayons pour faire une série inspirée par ce t...

...rmunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville – quote-part et approbation du budget 2025 6.9. Remboursement anticipé du fonds de roulement 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de novembre...

...ait de 69 004 000 $ pour la Ville de Sainte-Thérèse. La Ville a investi 18,6 M$ en immobilisations et autres actifs au cours de l’année 2024. Entre autres, d’importants travaux de réfection d’infrastructures municipales ont eu lieu sur le territ...

...ttes et rouli - roulants 249 Quiconque 50/300 Interdiction de jouer dans la rue 250 Conducteur 50/300 Course et procession dans les rues 251 Conducteur 50/300 Cortège funèbre 252 Conducteur Piéton 50/300 Pa...

...avail, chaque paysage, d’abord photographié, puis peint, dessiné, sculpté ou gravé, découle d’un site existant rencontré au cours de ses nombreuses pérégrinations. L’artiste s’intéresse aux lieux en transition qui passent souvent inaperçus et à leur...

...cture. Ces engagements, issus du dossier déposé auprès d’Espace MUNI et UNICEF Canada, permettront de structurer les actions municipales tout en répondant aux besoins réels des jeunes Thérésiennes et Thérésiens. 1. Déployer une approche consult...