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...jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions su...

...jugement rendu en vertu de l’article 288 du Cod e civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions su...

...jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions su...

...149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté...

..., même si une issue est ouverte. Les foyers et poêles à bois ou à gaz. Les appareils de chauffage au gaz naturel, propane, kérosène, etc. Les cuisinières, réfrigérateurs, barbecues, chauffe-eau et tout autre appareil domestique fonctionna...

...S DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................... 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONS...

...C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes hab...

...yle, avec ou sans lattes Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux Pierre Brique Bloc ou panneau de béton architectural Malgré ce qui précède, la clôture en maille de chaîne est permise en cour avant uni...

.......................................................... 14 SECTION 3 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ...... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D’ALARME INCENDIE ................ 15...

...plâtras, céramique, gypse, débris de construction, toilettes, lavabos, fenêtres, luminaires, vitre, isolant, laine minérale, panneaux en Masonite, mélamine, panneaux de particules, plastique non recyclable, plomberie en PVC, styromousse, etc. Bar...

...Téléphone  : 450 569-7766 Courriel  : info@fibrolaurentides.org Association PANDA Thérèse-De-Blainville et des Laurentides 1060 Curé Labelle, suite 200 Blainville (Québec) J7C 2M6...

...centre-ville de Sainte-Thérèse. Sous forme de perceptions et de visions faisant l’objet d’un consensus des divers participants, les résultats escomptés ont permis d’alimenter la réfl exion sur l’établissement d’un positionnement stratégique...

...bre, décorez vos maisons et plongez dans l’univers halloweenesque! Les gagnants seront tirés au hasard parmi tous les participants. Vous pourriez remporter l’un des 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacl...

...e que votre ville a à offrir », souligne le maire de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Dès 9 h, les participants pourront profiter de bouchées déjeuner, de jus et de café provenant de commerçants locaux. Une présentation de la Ville...

...lle/Grille_Zonage/C -355.pdf 2.2.2. Usage recherché Le bâtiment devra accueillir un ou des usages participant à la création d’une ambiance intéressant e sur la rue Turgeon, tant pa r ses activités que par l’achalandage géné...

Bougies et lampes à l’huile L’utilisation de bougies et de lampes à l’huile est de plus en plus répandue. Il n’en demeure pas moins qu’il faut manipuler ces objets avec précaution. Conseils Assurez-vous que les bougies soient surv...

...plâtras, céramique, gypse, débris de construction, toilettes, lavabos, fenêtres, luminaires, vitre, isolant, laine minérale, panneaux en Masonite, mélamine, panneaux de particules, plastique non recyclable, plomberie en PVC, styromousse, etc. Bar...

...Briques, gravats, plâtras; Céramique; Gypse; Fenêtres, luminaires, vitres; Isolant, laine minérale; Panneaux en mélamine et panneaux de particules; Plastique non recyclable; Plomberie en PVC; Styromousse; Toil...

...ure, scénariste et humoriste Marie-Christine Chartier est l’auteure de 7 romans à succès. Son plus récent roman Femme pantin sera à l'honneur lors de cette rencontre. Un livre sera tiré parmi les participants. Animée par Amélie Boivin Ha...

...n bâtiment principal sont les matériaux nobles, tels que la brique d’argile et la pierre. Le stuc de ciment acrylique sur panneau de béton, le clin de bois d’ingénierie peint et précuit en usine, le clin de fibre de bois peint et précuit en usin...

...s les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’autoriser : • le panneau métallique de classe 5 comme revêtement extérieur sur une petite partie du mur arrière du bâtiment, alo...

...municipale — recommandation 2024 du jury pour l'acquisition de nouvelles œuvres 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Panneaux de signalisation d’arrêt – intersection du boulevard Desjardins Est et de la rue Vaudry 11.2 Panneaux de s...

...a rue Mainville entre la rue Lalande et le boulevard René-A.-Robert, ainsi que de camions qui livrent aux dépanneurs dans ce secteur. 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE RÉSOLUTION 2025-286 ATTENDU l’avis de mot...

...de signatures 10.6. Nomination des membres du comité de pilotage pour la Politique des aînés 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Panneaux de signalisation d'arrêt — boulevard Ducharme (poste de police et place Ducharme) 11.2. Panneaux d’interdiction de...

...a la responsabilité de favoriser le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens en développant un environnement sain, résilient et durable ; ATTENDU QUE l’accroissement et la pérennisation du couve...