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...bjet d’une servitude existante ou projetée. Le plan peut notamment identifier une servitude de non-accès, une servitude de passage, une servitude d’une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication ou une servitude pour les services : aque...

...U LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13° Exiger d’autoriser la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction, conformément à l’Annexe D, sur la portion du terrain du projet longeant la r...

...mandite 10.6. Bail de location — Carrefour Jeunesse Emploi — autorisation de signatures 10.7. Autorisation d'un droit de passage pour la réalisation et l'entretien d'une murale — 106-108, rue Turgeon — autorisation de signatures 10.8. Entent...

...s suivant l’émission du permis de construction ; 13) Exiger d’autoriser la création d’une servitude municipale de passage et de non- construction, conformément à l’Annexe D, sur la portion du terrain du projet longeant la route 117, au...

...172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m ; 9) Exiger la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction d’une largeur suffisante pour les besoins municipaux sur la portion du terrain...

...Course et procession dans les rues 251 Conducteur 50/300 Cortège funèbre 252 Conducteur Piéton 50/300 Passage sur la peinture fraîche 253 Quiconque 50/300 Annonce et démonstration 254 Quiconque 50/300 Obligati...

...u 15, rue Lesage. Cette zone est réservée : • aux autobus et aux ambulances ; • ainsi qu’au débarquement de passagers ou de marchandises pour une durée maximale de 15 minutes pour tout autre véhicule routier. Le tout selon...

...hement et l’élimination des sédiments contaminés (la vase); - La stabilisation des berges; - L’amélioration du libre passage des poissons entre la rivière aux Chiens et le parc du Jardin des Sources; - L’amélioration de l’habitat du poi...

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2017 Année d'acquisition : 2017 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 19.7 po x 19.7 po Œuvre offerte par la Ville d’Annecy afin de souligner le 30 e anniversaire du pacte......

ANNA BEL est une pianiste et compositrice établie à Montréal. Trouvant beauté et inspiration dans la simplicité du quotidien ainsi que la vie de petit quartier, sa musique nous berce dans un vent de douceur et de légèreté. Depuis 2020, ANNA BEL......

Localisation : Hôtel de ville (Salle du conseil municipal) Réalisation : 2011 Année d'acquisition : 2017 Médium : Eau forte et chine collé Dimensions : 19,5 po x 39.5 po Édition : 1/1 variante Œuvre acquise par la Vil......