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...elles infrastructures et décrétant un emprunt au mon tant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 4 245 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les...

...nscription IMPORTANT : Pour accéder aux inscriptions des activités de la Ville, vous devez désormais posséder un compte sur Mon espace citoyen . Veuillez créer votre compte avec la même adresse courriel que vous utilisiez précédemment su...

...ribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C...

...uvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation...

...nsentir de manière explicite à la collecte de ces RP. Exemples de contextes spécifiques : Création d’un compte; Dépôt d’une candidature; Demande d’information; Inscription à une liste...

...ci est valide pour une période de deux ans. Rendez-vous sur Mon Espace citoyen . Connectez-vous ou créez votre compte ( marche à suivre ). Sous l’onglet Carte citoyen, sélectionnez « Demander ma carte ». Sélectionnez l’option...

...Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) vend le lot 229 sur la rue Blainville (ouest) au bourgeois Toussaint Lecompte, de Sainte-Thérèse, le 21 octobre 1878. Au décès de sa veuve, Marceline Tessier-Lecompte, en 1904, les enfants Maria e...

...trois mois à compter de la date de délivrance du certificat d'autorisation. ARTICLE 28 : INDEMNITÉ Le locateur doit payer au locataire évincé de son logement une indemnité de trois (3) mois de loyer et ses frais de déplacement. L’indemni...

...oirs et d’un camion cu be, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 3.4 Avis de présentation – Règlement 1307 -1 N.S. – modifiant...

...niers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de chang...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur...

...e mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Dro...

...De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travau...

...ocaliser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée, entre le robinet d’arrêt et le compteur, ou entre le robinet d’arrêt et la vanne d’arrêt intérieure du bâtiment, s’il n’y a pas de compteur ou si le compteu...

...il, à 10 h, en ligne au inscriptions.sainte-therese.ca . Si ce n’est déjà fait, les parents sont invités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les...

...nt : Pour accéder aux inscriptions des activités de la Ville, les résidents de Sainte-Thérèse doivent désormais posséder un compte sur Mon Espace citoyen . Veuillez créer votre compte avec la même adresse courriel que vous utilisiez précédemment su...

...9 avril 2025 à 10 h, au inscriptions.sainte-therese.ca . Si ce n’est déjà fait, les parents sont invités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les...

...matique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – a...

...nstruction d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C...

...ottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 2024 -498 2024 -499 2024 -500 2024 -501 2024 -502...

...accident — renouvellement 2025-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finan...

...s : 23 avril, 10 h Non-résidents : 30 avril, 10 h Si ce n’est déjà fait, les résidents sont invités à créer leur compte sur Mon Espace Citoyen dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour réserver une table. Pour ob...

...Adjudication du contrat 2024-85 — achat d'une remorque pompe à eau de 6" 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Communauté métropolitaine de Montréal – prévisions budgétair...

...sition et installation de détecteurs de fuites phase 2 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annu...

...2023 -272 2023 -273 2023 -274 – 4 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes fonci...