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...Programme d’inspection et d’accompagnement. Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...

...ne demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande de permis complète pour les travaux Remplir le formulaire de demande de subvention Remettre tous les documents requ...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $...

...D’UNE DÉROGATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ............

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

........................................................................................................................ 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............

...certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.3 Avis de présentation –...

....................................................................................................................... 26 PERMIS DE LOTISSEMENT DÉJÀ ÉMIS ........................................................................................... 2...

...ativement. Le calendrier du chantier a dû être ajusté en raison de délais hors du contrôle des municipalités, ce qui n’a pas permis de réaliser les travaux plus tôt au cours de la période estivale. Pour la première phase des travaux de Rosemère,...

...e leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en tout...

...ue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.5 Adoption du règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1...

...re de propriétaire, d’usufruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, a...

...Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété...

...ionale contre l’homophobie et la transphobie – 17 mai 12.4 Groupe Marraine Tendresse – demande de commandite pour permis de déneigement 12.5 Renouvellem ent de l’exposition du Musée du ski des Laurentides À vos skis  ! Une hist...

...personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre s...

...rsonnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre s...

...partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles Informations Permis requis Oui Sauf pour les enseignes suivantes : Enseigne de prescription de moins de...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

...des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et...

...es membres du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développem...

...rsonnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre s...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...