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...t limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de...

...t limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de...

...NT PAR GRAVITÉ Un branchement à l'égout peut être gravitaire, si les conditions suivantes sont respectées : Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins 60 cm au-dessus de la couronne de la canalisation municipale d...

...Le projet assujetti ne peut être modifié quant à son emplacement, son nombre de logements ou sa superficie de plancher résidentiel sans modification à l’entente. Lorsqu’un projet assujetti est réalisé en plusieurs phases nécessita...

...Le projet assujetti ne peut être modifié quant à son emplacement, son nombre de logements ou sa superficie de plancher résidentiel sans modification à l’entente. Lorsqu’un projet assujetti est réalisé en plusieurs phases nécessita...

...AUX PUBLICS9.1. Demande d'aide financière dans le cadre du programme PAFIRSPA pour les travaux d'aménagement d'un parc de planche à roulettes et d'un véloparc au parc Ducharme — autorisation de signature 9.2. Demande d'aide financière dans le...

...l : vélos électriques (à pédales ou actionnés par accélérateur), scooters électriques (à deux roues en ligne ou parallèles), planches à roulettes électriques, monoroues. Vapoteuses. Chaque année, des milliards de piles se retrouvent dans...