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...t limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de...

...est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ; c) L’agrandissement ajoute 15 m2 et plus de superficie de plancher au bâtiment. 3° Subdivision cadastrale ; 4° Le remplacement de 50 % ou plus du parement extérieur, la modification...

...s par des pros du skate , des ateliers de skate y sont offerts au printemps et à l’automne afin d’initier les jeunes à la planche à roulettes. Consultez le calendrier des événements pour connaître les dates des prochains ateliers.

...e à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de secours. L’accumulation d’objets, dans des cas sévères, peut inclure des détritus,...

...és, équipés ou désignés à ces fins. Il est interdit de se promener dans un parc sur une bicyclette, une trottinette, une planche ou des patins à roulettes à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin. Explorez la carte interactive...

...Le projet assujetti ne peut être modifié quant à son emplacement, son nombre de logements ou sa superficie de plancher résidentiel sans modification à l’entente. Lorsqu’un projet assujetti est réalisé en plusieurs phases nécessita...