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...on et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap...

...le propose aux familles et aux couples des outils sensibles et concrets qui résonnent avec ce qu’elles vivent vraiment. Politique de lancement de livre En 2023, la Ville de Sainte-Thérèse a adopté une politique de lancement de livres, offra...

..., ou qu'il sera présenté, lors d'une prochaine séance, ordinaire ou extraordinaire, un règlement concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando...

...d’une procédure d’attribution d’un contra t doit préserver » ; au second alinéa, des mots « de la présente politique » par les mots « du présent règlement » ARTICLE 10 : L’article 6.1 est modifié par le remplace...

...t pourquoi elle a senti l’urgence de mener à terme ce projet d’écriture qu’elle avait commencé il y a plusieurs années. Politique de lancement de livre En 2023, la Ville de Sainte-Thérèse a adopté une politique de lancement de livres, offra...

...ole d’entente – aréna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels 8.5 Adoption de la politique de confi...

...nt être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du repré...

...qu'une pièce habitable ou servant aux affaires ou au travail, dans lequel des personnes se réunissent pour fins civiques, politiques, touristiques, éducatives, religieuses, sociales, mondaines ou récréatives. SECTEUR DE VOTATION: Zone i...

...e a appris le décès de M. Élie Fallu, maire de la Ville de 1987 à 2005 et citoyen d’honneur 2012. Figure marquante de la vie politique, culturelle et intellectuelle thérésienne, M. Fallu a profondément façonné le visage et l’identité de Sainte-Thérès...

...tion du règlement 1360 N.S. concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...S6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Mise à jour de la Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 7...

Avec la Politique de soutien à l’artiste, la Ville désire souligner et encourager la participation et la performance artistique des jeunes thérésiens. La Politique vise à reconnaître leur développement par le biais d'un soutien financier favorisant...

...anismes reconnus œuvrant sur son territoire, la Ville de Sainte-Thérèse offre différents types de soutien par le biais de sa Politique de soutien aux organismes. Politique de soutien aux organismes

Grâce à sa Politique d’acquisition d’œuvres d’art, la Ville dispose d’une collection municipale qui compte plus d’une quarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la munic...

...boissons alcoolisées et du transport à péage sur le premier pont de la rivière Jésus. Les Porteous ont exercé une influence politique locale durant la période mouvementée précédant les troubles de 1837-1838. Cette conférence est le fruit des re...

...Sainte-Thérèse souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière sur son territoire. Pour ce faire, nous avons adopté une Politique de gestion de la sécurité routière dans le but de :  Faire respecter la vitesse indiquée; Favoris...

...9.- SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Politique de soutien aux organismes – soutien au financement 2023 10.2 Politique de lancement de livres à la bibliothèque...

...nel municipal ou à l’utilisation du matériel de la Ville peuvent être exigés. Conditions et modalités Consultez la Politique de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l’o...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...t qui ne sont pas généralement à la disposition du public. ARTICLE 10 : ANNONCE LORS D’UNE ACTIVIT É DE FINANCEMENT POLITIQUE Un membre du conseil ne peut faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de...

...le travail afin de bâtir des conseils municipaux où règnent un climat sain, respectueux et mobilisateur. Des milieux de vie politique où les jeunes auront envie de s’engager, de contribuer et éventuellement de se porter candidats. La relève municipa...

...ui ne sont pas généralement à la disposition du public. ARTICLE 10 : ANNONCE LORS D’UNE ACTIVIT É DE FINANCEMENT POLITIQUE Un membre du conseil ne peut faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique,...

...clage, valorisation et élimination) comme cadre de r éférence applicable aux municipalit és ; ATTENDU QUE la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, adoptée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnemen...