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...lle de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenu le 2 mars 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville , situé au 6, rue...

...ation que leur attribue le présent ch apitre : 1.1 Activité communautaire Activité autorisée par la Ville et qui regroupe plusieurs personnes, incluant notamment les activités sportives, culturelles et religieuses. 1.2 An...

........... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA .................................................................

................................................................................................. 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉROGATOIRE...

...- 202 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conse...

...édure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, détermine les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure et encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard...

...ince appuyé e par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI CLE 1 : Le préambule ci -haut fait partie intégrante du présent règlement . ARTICLE 2 :...

...2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement, un camion outil pour asphalte, un camion 6 roues de type paysagiste et un chargeur sur roues ave...

...entez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Renseignements personnels recueillis Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement,...

...ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pourvoyant à un...

...o 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de q...

...re Mylène Morissette appuyé e par Mme la Conseillère Johane Michaud , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numé...

...s à chacun des postes sont les suivantes : Poste de mairesse ou de maire • Christian Charron , Parti citoyen - Équipe Christian Charron • Luc Vézina , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Poste de conseillère ou conseiller - Di...

...6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-355 ou...

...’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de préciser les objectifs du Plan d’urbanisme en vigueur. Il permet de réaliser une planifi cation détaillée...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

...au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombre...

...Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 20...

...ritoire de la Ville de Sainte-Thérèse. LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITI...

...vali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la zone d'où elle pr ovient; • êt re reç ue au bu reau de la mun icipa lité au plus...

...ditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 février...

...ditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars...

...DATION EN EMPATEMENT D’UNE CONSTRUCTION ..................................................... 19 TYPE DE FONDATION REQUISE ................................................................................................. 19 ÉLÉVATION DU P...

...Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 28 novembre...

...Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembr...