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...e sur certaines propriétés ; ATTENDU QUE le conseil municipal souhaite encourager de façon continue et équitable la plantation, le remplacement et la diversification des arbres sur le territoire, notamment sur les terrains priv...

.................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE...

................................................................................................. 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉROGATOIRE...

...verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire dét...

...- 202 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conse...

...édure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, détermine les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure et encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard...

...2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement, un camion outil pour asphalte, un camion 6 roues de type paysagiste et un chargeur sur roues ave...

...ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pourvoyant à un...

...entez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Renseignements personnels recueillis Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement,...

...motiver l'acceptation ou le rejet de toute proposition. La Ville conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le droit de négocier avec le proposant de...

...re Mylène Morissette appuyé e par Mme la Conseillère Johane Michaud , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numé...

...Est (lot 3 004 831 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) ont été délivré s à la Ville de Sainte -Th...

...sonnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës à la zone concernée , afin que ce tte résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les munic...

...s à chacun des postes sont les suivantes : Poste de mairesse ou de maire • Christian Charron , Parti citoyen - Équipe Christian Charron • Luc Vézina , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Poste de conseillère ou conseiller - Di...

...réception du rapport Mairie Limite des dépenses électorales* : 11 887.44 $ Charron, Christian Parti citoyen - Équipe Christian Charron Gilles Charron, agent officiel 5 960.42 $ 2026-01-20 Vézina, Luc Parti thérésien - Équipe...

...6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-355 ou...

...’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de préciser les objectifs du Plan d’urbanisme en vigueur. Il permet de réaliser une planifi cation détaillée...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

...Michel Milette appuyé e par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement modifie le Règlement numéro 1030 N.S. concernant le finan...

...au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombre...

...ritoire de la Ville de Sainte-Thérèse. LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITI...

...vali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la zone d'où elle pr ovient; • êt re reç ue au bu reau de la mun icipa lité au plus...

...ions ayant fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide provenant de la zone contiguë H-200 , qui sera soumise à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone concern ée C-251 et de la zone...

...Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 28 novembre...

...Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembr...