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Avis de promulgation Règlement s 1357 -1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du......

...e pour refléter l’évolution du centre-ville depuis 2009. RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT Des modifications aux règlements de zonage et de lotissement sont nécessaires, afin de traduire les intentions d’aménagement retenues ainsi que...

...régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, détermine les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure et encadre les motifs...

...TENDU QU 'hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE la gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une analyse et d'une...

...ENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 d...

...difications que peut subir, postérieurement à l'adoption et à l'entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s...

...nger pour la santé ou l’environnement et qui, au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements s'y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, cor rosive, comburante ou lixi...

...difications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règle...

...NDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de...

...DU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et...

...nces des lois provinciales et fédérales dont, notamment, celles relatives à l'environnement et l'ensemble des règlements d'urbanisme de la Ville. Les ajustements réglementaires requis (zonage, construction, PIIA, dérogations...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...

...TENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction,...

...206 -16 (P -1) N.S. - modifiant diverses dispositions du règlement 1206 N.S. concernant l’administration des règlements d’urbanisme de la Ville de Sainte -Thérèse 3.15 Avis de pr ésentation - règlement 1206 -16 N.S. - modif...

...zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1334-1 N.S. et 1336-1 N.S. 3.6. Adoption du règlement 1354 N.S. — décrétant des travaux de réfectio...

...e Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

...lement 1206 -16 N.S. - modifiant diverses dispositions du règlement 1206 N.S. concernant l’administration des règlements d’urbanisme de la Ville de Sainte -Thérèse 3.12 Adoption du règlement 1317 -1 N.S. - modifiant le règ...

...nisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...ement durable préalablement à leur réalisation. Avertissement Les informations ci-dessus sont un résumé des divers règlements qui encadrent la délivrance des permis et qui établissent les diverses règles en vigueur. Ces informations ne remp...

...eur est autorisée à certaines conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillé...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...