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...INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règlement, à moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants o...

...Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Documents à consulter avant de contacter le Service de l’urbani...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...FIER SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2025 Lundi le 2 juin 2025 À compter de 19 h 30 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse Les membres du conseil municipal présents so...

...Sainte -Thérèse ; ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, adopté le règlement 1352 -1 N.S. – pour l’ amélioration de l’offre de logement social et abordable. ➢ lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026, adopté les...

...s du promoteur ................................ ................................ ........................ 15 4.3. Exonération de responsabilité et compensation en cas d’interruption du processus de vente 16 5. Suite du processus...

...teinte des cibles provinciales, notamment le bannissement progressif de l’élimination de certaines matières et l’amélioration du taux de récupération ; ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Sainte ‑Th érèse est assujetti...

...Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 jui llet 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 - 00 150 – 198, rue Blainville Ouest...

...t, en deux sections hors -sol, de six ( 6) étages ; • un revêtement métallique de classe 5 ; • une réduction du ratio de case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ;...

...abrogation et remplacement de la résolution 2024 -341 3.9 Dépôt du projet de règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.10 Avis de présentation - Règlement 135 2 N.S. - pour l’amélio...

...divis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis le 13 avril 2026...

...un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de st...

...ance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , une (1) demande de dérogation mineure à la r...

...HÉRÈSE, ce 7 juillet 202 6 Avis numéro : 202 6-45 Philippe Huot Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 6 ju illet 202 6, à compter de 1 9 h 30 , sous la présidence...

...– modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 12...

...e et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région. Objectifs du programme Encourager la restauration des façades des bâtiments du centre-ville dans un cadre d'harmonisation tenant compte des caractéristiques patrimonial...

...ns un parc 3.4 Dépôt du projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des...

...N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet de règle...

...t d’emprunt 1346 N.S. — travaux rues Morris et Viau 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.7. Adoption du règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de...

...sable de tous les dommages causés aux ouvrages existants et la Ville effectuera, aux frais de l'entrepreneur, toutes les réparations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excavation sous une bordure ou un trottoir existant, il doit...

...gout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville d...

...4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 juin 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 20...

...SE, ce 3 mars 202 6 Avis numéro : 202 6-27 Philippe Huot Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 2 mars 2026, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son...

...de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué...

...du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 août 202 3 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2023 -19 – 164 -168, rue des Myosotis 4.4 Dér...