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...l’identification est inscrite au schéma d’aménagement et de développement de la MRC et reprise à l’annexe E du règlement de zonage. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Camion Véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kilogrammes, fabriqué...

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...

...onnel résidence supervisée ou résidence non supervisée tel qu’établi à l’article 70.1 du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage est assujetti aux dispositions suivantes : 1° Abrogé. 2° Dans tous les cas, une résidence supervisée ou une rési...

...selon les critères du règlement sur les PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dan...

...ale qui vise l’identification cadastrale d’un lot sur lequel la construction d’un bâtiment est prohibée par le Règlement de zonage. ___________________________________________________ Règl. 1201-1 N.S. (29-08-12) CONTRAT NOTARIÉ Un cont...

...s 6. - Adoption du projet de règlement 1200 - 82 (P - 2) N.S. — modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S. 7. - Adoption du projet de règlement 1200 - 83 (P - 2) N.S. – modifiant les ratios de stationne...

...il selon les critères du règlement sur les PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans...

...rojet de règlement numéro 1200 -89 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'ê...

...e Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...nisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (...

...des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S. modifiant l'étendue...

...2025 , adopté le règlement 1200 -90 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée ; ➢ lors de sa séance ordinai...

...tion du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1200-90 N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage...

...(3) étages comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit...

...trois (3) étages comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de hui...

...deux (2) logements au 8, rue Lonergan , portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) l...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

...ns de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modif...

...ésidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Pour les usages du groupe habitation : Toute surface imperméable, incluant l'aire de station...

...nnements 3.6 Dépôt du pro jet de règlement 1200 -75 (P -1) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.7 Avis de présentation – règlement 1200 -75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement...

...-204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.9 Avis de présentation – règlement 1200 -77 N.S. - modifiant les grilles des spécificati...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

...ion du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-90 (P-1) N.S. — modifiant la grille C-355 de l...

...de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. — modifiant la grille des spécifications H -101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.2 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N.S. — modifiant la grille des spécification...