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Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...de gestion de solutions de rechange Page 8 de 8 ARTICLE 5 DEVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité doit : a) statuer sur la recevabilité de la requête et veiller au respect des principes directeurs édictés dans la présente pol...

...i- ronnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les terrains suivants sont identifiés et leur statut de réhabilitation est préci- sé : • 100, rue Blanchard – Contamination du sol – Réhabilitation non terminée •...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

...ions. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

...ions. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau...

...ns. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...

...des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et...

...osition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par l a loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soi...

...oposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les appro bations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 12...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation...

...és sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec, son passeport canadien , son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

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...r support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit a...

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