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...ues et désignations cadastrales ................................ ........................ 7 2.1.3. Cadres physiques – Superficie et dimensions ................................ .......................... 8 2.1.4. Services publics ..........

...3 Le projet assujetti ne peut être modifié quant à son emplacement, son nombre de logements ou sa superficie de plancher résidentiel sans modification à l’entente. Lorsqu’un projet assujetti est réalisé en plusieurs ph...

...susceptible s d’approbation référendaire pouvant faire l’objet d’une demande sont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâ...

...ifications C-254 du règlement de zonage exige un ratio minimum de 1,3 par logement ; 5. Autoriser un toit vert d'une superficie de 15 % de la surface du bâtiment alors que le règlement de zonage, article 59.1, exige 20 % minimum ;...

...deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit :...

...minimale (m) 6 6 43. Profondeur minimale (m) 8 8 44. Sup. d’implantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. d’implantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de plancher min. (m 2) 47. Superfi...

...inimale (m) 6 6 43. Profondeur minimale (m) 8 8 44. Sup. d’implantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. d’implantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de plancher min. (m 2) 47. Superfi...

...sée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1) Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des sp...

...e peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain et un seul type de garage. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10   % de la superficie du ter...

...ns le sol, et le fond de l’enclos doit être de broche ou de matiè re pour empêcher le chien de creuser. La superficie de l’enclos doit être équivalente à au moins quatre mètres carrés (4mc) pour chaque chien; 59.3 gardé sur...

...au minimum de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  : 10 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale...

...berie intérieure Les eaux souterraines provenant du drainage des fondations Les eaux de refroidissement. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terra...

...Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les artères principales et les arrêts aux intersections Les stationnements  Déroulement des opérations Chute de neige 2,5 cm : Épandage de fondants. 2,5 à...

...étails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules...

...avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation ; 2. Communautaire , à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi t de 500 mètres carrés ou moins ; 3. Commerc e, à la condition que...

Quatre stations sont disponibles : Gare de Sainte-Thérèse Parc Ducharme Stationnement du Super C Stationnement municipal (derrière le 29, rue Blainville Ouest) La Ville de Sainte-Thérèse et Communauto invitent le...

...Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terra...

...nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la...

...nterdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargement de la neige. Les propriétaires ont n...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11...

...t créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requi...

...te, des arbres doivent être plantés et maintenus vivants et exempts de maladies en tout temps. Sur un terrain d’une superficie de moins de 557   m 2 (6   000   pi 2 ), un minimum de trois arbres est exigé dont au moins un en...

...rtificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les aires de stationnement, ainsi que leur(s) superficie(s). Soumis au PIIA Non Le permis de déneigeme...

...le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Demande d’admissibil...