149 résultats pour

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...

...même terrain. En cour avant, une entrée charretière doit être aménagée à l’intérieur du prolongement imaginaire des lignes latérales du terrain. La largeur d’une entrée charretière, calculée à la ligne de terrain, est fixée à :...

...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...it détenir sa propre carte. Celle-ci est valide pour une période de deux ans. Demander ou associer une Carte citoyen en ligne La Carte citoyen est maintenant disponible en format numérique. Chaque personne (enfant ou adulte) doit détenir sa...

...u versement 3 300 $ Modes de paiement 1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffr...

...s secteurs, • subvention pour la démolition / reconstruction à des fi ns résidentielles pour d’autres secteurs, congé de taxes pour les nouveaux arrivants ou pour le déplacement de commerces vers les secteurs ciblés). Ville de Saint...

...le de Sainte-Thérèse Pour postuler Soumets ta candidature en moins de 5 minutes en remplissant notre formulaire en ligne. Tu peux y joindre ton CV si tu en possèdes un. Postuler en ligne Merci pour ton intérêt enver...

...urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique.

...fête qu’ils organiseront! Pour être admissibles, les citoyens ont jusqu’au 10 mai 2025 pour remplir le formulaire en ligne. Une seule inscription au formulaire par fête doit être effectuée, la priorité allant au premier dossier reçu. Fo...

...plus! Pour postuler, tu n’as qu’à soumettre ta candidature en moins de 5 minutes en remplissant notre formulaire en ligne! Postuler en ligne

...risée, aux conditions suivantes :   Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1 m d’une ligne de terrain et sans empiéter dans le triangle de visibilité L’enseigne doit respecter la hauteur et la largeur maxim...

...Soumis au PIIA Non Détails Un arbre se définit comme suit : Végétal ligneux d’un diamètre d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du...

...processus d’application, les jeunes peuvent soumettre leur candidature en moins de 5 minutes en remplissant le formulaire en ligne. Postuler en ligne

...plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins 3 mètres d’une ligne de propriété et à au moins 6 mètres d’un bâtiment (accessoire ou principal). Un foyer et sa cheminée, ainsi qu...

...utènement est autorisé dans toutes les cours Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 1 mètre d’une bande de roulement Un muret...

...coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des travaux de décontamination. Les frais d’arpentage. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Travaux admissibles et montants de la su...

...France. Démarche artistique Tous ensemble est une œuvre inspirée du mouvement artistique cubiste, qui veut souligner la solidarité ainsi que la cohésion culturelle et sociale de la ville. À travers sa fresque, Shab nous immerge dans un...

...al. Quatre mois suffisent à la construction de ce tronçon inauguré en juin 1882. À ce moment et grâce à la jonction des deux lignes de train, Sainte-Thérèse devient alors l’un des plus importants carrefours ferroviaires au Québec. Mais le service pre...

...500 terrains des deux côtés de la voie ferrée. En 1961, la fabrique fit construire les murs qui longent la rue Brazeau et la ligne des propriétés de la rue Coursol, ce qui permit un nouvel agrandissement. En parcourant le cimetière, il est possi...

...des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs...

...le de Sainte-Thérèse Pour postuler Soumets ta candidature en moins de 5 minutes en remplissant notre formulaire en ligne. Tu peux y joindre ton CV si tu en possèdes un. Postuler en ligne Merci pour ton intérêt enver...

...ritoire de la ville. Pour postuler Soumets ta candidature en moins de 5 minutes en remplissant notre formulaire en ligne. Tu peux y joindre ton CV si tu en possèdes un. Postuler en ligne Merci pour ton intérêt enver...

...gymnases des écoles. Pour postuler Soumets ta candidature en moins de 5 minutes en remplissant notre formulaire en ligne. Tu peux y joindre ton CV si tu en possèdes un. Postuler en ligne Merci pour ton intérêt enver...

...te-Thérèse adopte chaque année, en décembre, un budget équilibré ainsi qu’un programme triennal d’immobilisations. Outre les taxes, elle perçoit également des revenus d’autres sources dont, principalement, des compensations tenant lieu de taxes, des...

...e style d’écriture et partagerez l’aventure des mots avec d’autres explorateurs de la plume. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne