...t le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaqu...
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne...
...it détenir sa propre carte. Celle-ci est valide pour une période de deux ans. Demander ou associer une Carte citoyen en ligne La Carte citoyen est maintenant disponible en format numérique. Chaque personne (enfant ou adulte) doit détenir sa...
...e de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou compte récent et pièce d’identité avec photo). En ligne Remplir le formulaire directement sur le site Web. Formulaire d'inscription en ligne Par courriel...
...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...
...ristian Charron. Programmation Tutoriels : maquillage d'effets spéciaux* | Jusqu'au 31 octobre En ligne Inscrivez-vous et récupérez ensuite à la bibliothèque votre trousse gratuite. Six tutoriels vous seront offerts a...
...3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assujetti à toutes taxes fédérales et/ou provinciales , le cas éch éant . 3. Processus et dépôt des propositions 3.1. Do cuments l...
...même terrain. En cour avant, une entrée charretière doit être aménagée à l’intérieur du prolongement imaginaire des lignes latérales du terrain. La largeur d’une entrée charretière, calculée à la ligne de terrain, est fixée à :...
...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes da...
...res et murets sont autorisés dans toutes les cours. Ils doivent être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue. Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’empr...
...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...
...s secteurs, • subvention pour la démolition / reconstruction à des fi ns résidentielles pour d’autres secteurs, congé de taxes pour les nouveaux arrivants ou pour le déplacement de commerces vers les secteurs ciblés). Ville de Saint...
Activités gratuites Vous pouvez annuler en ligne à partir de votre dossier. Rendez-vous sous Mon profil, dans la section Achats et utilisez le bouton bleu à droite de la ligne de l'activité pour effectuer votre Annulation. Vous pouvez égale...
...16 septembre 23 septembre 30 septembre 7 octobre 14 octobre Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne
...upants, un accroche-porte sera laissé et les citoyens seront invités à numériser le code QR afin de remplir le formulaire en ligne. Le Service de sécurité incendie demande toutefois la collaboration des résidents de l’ensemble de la ville, peu import...
Le formulaire de demande d’accommodement est disponible en ligne . Vous pouvez le remplir dès sa mise en ligne et le transmettre à l’adresse cultureetloisirs@sainte-therese.ca . Pour plus de détails, consultez l’onglet Demande d’accommodemen...
...e aide financière pouvant atteindre 100 $, le formulaire doit être complétée avant le 10 mai 2026 . L’inscription en ligne vous donne également la chance de recevoir un gâteau pour votre événement! Formulaire en ligne
...coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des travaux de décontamination. Les frais d’arpentage. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Travaux admissibles et montants de la su...
...utènement est autorisé dans toutes les cours Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 1 mètre d’une bande de roulement Un muret...
...citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis émis par la Ville, effectuer des requêtes, accéder à leur compte de taxes et créer ou renouveler une Carte citoyen numérique. Important À l’heure actuelle, seuls les résidents de Sai...
...s’inscrit dans une volonté du conseil de rendre notre ville plus sécuritaire et résiliente face aux aléas climatiques », souligne M. Christian Charron, maire de Sainte-Thérèse. Un accompagnement complet et gratuit Le Programme permet au...
...ngerez dans des histoires captivantes parfois situées à la frontière de l’histoire et de l’imagination. Inscription en ligne Fête familiale au parc | 26 septembre, de 11 h à 16 h Parc Charles-Bosson Par...
Nous vous encourageons fortement à effectuer votre inscription en ligne , c’est la façon la plus efficace de garantir votre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Inte...
...risée, aux conditions suivantes : Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1 m d’une ligne de terrain et sans empiéter dans le triangle de visibilité L’enseigne doit respecter la hauteur et la largeur maxim...
...nt la date du versement 3 300 $ Modes de paiement 1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffr...