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...inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 68 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette...

...inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 69 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette...

...que les achats prévus au présent règlement soient réalisés ; ATTENDU QUE le coût des achats et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 4 1 75 000 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en ma...

..., ou à défaut, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin , qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi ; - au mois d e novembre , le troisième lundi qui suit le jour d...

...inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 71 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette...

...Construction Matteau inc. ", au montant de 2 508 466,42 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT QUE des travaux contingents liés à l'enlèvement de l'amiante, le remplacement des plafonds suspendus et de l'éclairage, des dal...

...éclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. SECTION Il DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon...

...ette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de déci...

...ion est retenue pa r le Conseil, le proposant (acheteur, promoteur) devra déposer un concept architectural distinctif répondant également aux exigences du présent document. L a Ville soumet la vente conditionnelle du terrain...

...tte mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de déc...

...ent règlement et elle doit faire l’objet d’une opération cadastrale préalablement à la cession. Dans le cas où la rue destinée à être publique serait visée par le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engag...

...tes sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 1357 -1 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette...

...Aucu ne norme 1.4 LOTISSEMENT NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN BÂTIMENT PRINCIPAL À L’INTÉRIEUR D’UNE ZONE DE CONTRAINTES Interdit dans l’ensemble de la z...

...ues à la neige et à l’usage par le suivant : 1) Les balcons, terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles destinés à un usage et susceptibles d'être soumis aux charges dues à la neige doivent être conçus pour supporter la charge spé...

...de l’avis public, comme exigé au présent règlement. Chaque disposition réglementaire doit faire l’objet d’une demande distincte de dérogation mineure. Cependant, si plusieurs demandes sont présentées simultanément pour un même terrain, une seul...

...projet envisagé au 207, boulevard René-A.-Robert prévoit des logements ou s’il s’agit plutôt d’un projet destiné à des chambreurs ? M. Francis Roy : - Monsieur donne des pré cisions quant à la clientèle visée par...

...rris 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation du Triolet — demande de commandite 10.2. Club de patinage Blainville-Ste-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jour de la politique de soutien aux organi...

...res d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU...

...résiduelle 3.5. PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) — résolution distincte 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 avril 2026 4.2. Plans d’...

...ions dont la gestion relève du gouvernement ; 3- Pour un projet de résidence étudiante ; 4- Pour un refuge destiné aux personnes en situation d’itinérance ou aux victimes de violence familiale ; Toute unité de logement...

...lation de génératrices permanentes pour divers postes de pompage et installation d'un nouveau poste de pompage — travaux contingents et augmentation de la valeur du contrat 5.3. Adjudication du contrat 2026-04 — Travaux de réfection partielle de...

...annulation de contrat 5.5 Contrat 2022 -35 – travaux de réfection d’infrastructures rue de la Crique – travaux contingents 5.6 Adjudication du contrat 2023 -14 – travaux ponctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudica...

...i) La possibilité de relogement des locataires ; j) Abrogé ; k) Les oppositions reçues ; l) Tout autre critère jugé pertinent par le Comité. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial répertorié à l’inventaire patrimonial d...

...Thérèse sont exemptés de cette taxe. Aux fins du présent article, la superficie pavée correspond à une s uperficie destinée à la circulation des véhicules et à être occupée par un véhicule stationné. Les cases souterraines ne...

...e des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d’abandon ; CONSIDÉRANT le risque élevé pour la santé et pour la sécurité des personnes que représente...