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...opération nécessaire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement relié à un usage d’utilité publique. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règle...

...er, perturber la libre circulation des person nes ou des véhicules routiers, ou empêcher ou nuire au libre usage d’un bien public ou lieu public. 1.26 Fourrière Endroit désigné pour recevoir et garder tout ani...

...s requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés...

...permettre la construction d’un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicable...

...permettre la construction d’un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du r...

...de zonage numéro 1200 N.S. et les tableaux des spécifications des zones C-356 et H-314 n'autorisent pas l'usage proposé, soit l'usage P1-02-05 - Centre d'hébergement pour les personnes toxicomanes, itinérantes, victi...

...Détails Ratio de stationnement Les quantités minimales de cases de stationnement pour les usages résidentiels sont disponibles ci-dessous. Usages Ratio de stationnement...

...est disponible dans les salons de coiffure, de traitement capillaire et de tatouage du Village. Cette vignette temporaire à usage unique permet aux clients dont le rendez-vous excède les 150   minutes allouées par certaines cases de stationnem...

...Procéder à des ajustements réglementaires au besoin, en fonction du positionnement commercial privilégié : Révision des usages autorisés dans les zones du centre-ville; • Révision des critères liés à l’implantation de commerces dans les résid...

...ait ici au long reproduite. La présente acquisition s’a vère nécessaire afin d’assurer la pérennité des usages exercés dans cet immeuble. Règlement 1371 N.S. 2 ARTICLE 2 :...

...e constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zon...

...par poule. La superficie maximale du poulailler et du parquet extérieur est de 10 m 2 . Le poulailler sert à l’usage exclusif des résidents de la propriété : la vente d’œufs, de fumier ou autres produits dérivés est interdites....

...ux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété....

...le feu semble éteint. Il pourrait s’être propagé dans les murs ou dans la hotte de la cuisinière. Si l’extincteur est à usage unique, jetez-le après usage. S’il est rechargeable, faites-le remplir dès que possible. Pour en savoir plu...

...on révisée répond aux objectifs et aux critères du PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règ...

...0/300 Attente d'un autobus 198 Quiconque 50/300 Attendre que l'autobus soit arrêté 207 Conducteur 50/300 Usage des routes de camions 207.2 Conducteur 50/300 Utilisation du frein moteur 208 Conducteur 50/300 Charg...

...facultés affaiblies rendraient la conduite d’un véhicule illégale et dangereuse. Il s’agit d’une vignette temporaire à usage unique , disponible dans les établissements autorisés du Village. Elle permet aux automobilistes ne pouvant conduire le...

...ne bonne profondeur, rempli de sable ou d’eau. Éviter de mettre des déchets dans le contenant. Ce dernier devrait être à usage exclusif et ne contenir que des articles de fumeur. À pied ou à bord d’une voiture, ne jamais jeter les mégots de c...

...ou de foyer que vous possédez, il est important de : Faire ramoner la cheminée au moins une fois par an ou selon l'usage. Déposer les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé. Laisser les cendres à l’extérieur de la...

Armes Il est strictement interdit de faire usage : d’une arme à feu; d’un fusil à air; d’une fronde; d’un pistolet à balles blanches; d’un instrument permettant de tirer des balles ou de lancer des pierres ou d’aut...

...tué sur une rue identifiée dans la carte du périmètre . Le rez-de-chaussée du bâtiment doit être entièrement dédié à un usage commercial. De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Vi...

...fantaisie | Bijoux de fantaisie | Facebook J Atelier Créa | Bijoux en perles Miyuki | Facebook Mammbodo | Bijoux uniques faits de matières recyclées et illustrations | Facebook NABO Bijoux | Bijoux en étain | nabocollection@hotmail...

...’apporte à son industrie qu’un effort minimal. En 1891, Damase Lesage vient à la rescousse de l’entreprise et devient l’unique propriétaire. Dans les années suivantes, Damase Lesage s’associe à Procule Piché et fonde la firme de pianos Lesage &...

...te d’enrobé bitumineux ne se fera entre le 15 octobre et le 15 mai. La réparation temporaire se fera en une couche unique de 50 mm d’épaisseur d’un mélange bitumineux froid (ou chaud si encore disponible) que l’entrepreneur sera respon...

...ils collaborent avec des municipalités, des entreprises, des institutions et diverses communautés pour concevoir des murales uniques qui racontent des histoires locales et reflètent l’identité des lieux. Leur approche se distingue par un style visuel...