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...10 : AUTORITÉ COMPÉTENTE L’application du présent règlement est assurée par : a) le Service de l’urbanisme et du développement durable; b) le Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux c) toute personne désignée par...

...porter aux entrées charretières, qui doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Par contre, avant la réfection permanente du trottoir par la Ville, l’entrepreneur devra remplacer...

...es sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne qu ’il aura désignée. Contrat Entente contractuelle par...

...les propos haineux — autorisation de signatures 8.3. Dépôt de candidature au Mérite municipal — prix Municipalité et développement durable 8.4. CCITB — Entente de partenariat 2026 — Aile Sainte-Thérèse — autorisation de signature 8.5. Program...

...engagements temporaires du mois d'avril 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Réorganisation du Service de l'urbanisme et du développement durable, nomination d'un Directeur adjoint et modification à la résolution 2026-234 7.3. Abolition de la fonct...

...à ce sujet : Le budget de cette année a été impacté par différents facteurs, dont l’augmentation générale des prix. Selon le rapport de septembre 2025 publié par l’institut de la statistique du Québec pour la région de Montréal, l’IPC a augmenté de 3...

...création d'une murale sur le mur nord du 57, rue Turgeon - entente – autorisation de signatures 10.2 Entente de développement culturel 2024 – autorisation de signatures 10.3 Ultimate Rive -Nord – entente - autorisation de signatur...

...4. Nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) — mandat 2025-2027 4.5. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — ajout de deux stations Bixi — autorisation de signat...

...nne la nature éphémère de notre vie humaine, ses modes de réception-perception, le fragile équilibre entre la nature et le développement de nos sociétés contemporaines et notre résistance face aux changements, malgré notre grande capacité d’adaptatio...

...t remplacé e par la suivante : « Le directeur et le directeur -adjoint du Service de l’urbanisme et du développement durable agissent respectivement comme secrétaire et secrétaire -substitut du Comité. » ARTICLE 5 :...

...toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles...

...Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux...

...(RIPTB) : En communiquant directement avec eux au 450 435-2421 , poste 3300. En complétant le formulaire de rapport d'incident en ligne. Il est important de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il doit être insc...

...erritoire et des actifs municipaux 7.5. Nomination d'un inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption...

...le et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De B...

...ié T -66) – autorisation de signatures 8.4 Bail – Travaux publics et services gouvernementaux Canada (Emploi et Développement social Canada) – autorisation de signatures 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Progr...

...matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arbres du terrain; Le cas échéant, un rapport d’expertise justifiant la raison de l’abattage. Ce rapport doit être rédigé par un professionnel reconnu....

...comme vecteur d’expérience est au cœur de sa pratique en photo, vidéo, installation et art interactif. Il s’interroge sur le rapport ambigu que nous entretenons avec la vitesse et les technologies autant que sur les rapports sensibles et cognitifs qu...

...règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implant...

...té amie des aînés et du plan d’action 2026-2029 et nomination des membres du comité de suivi 10.2. Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région — dépôt d'une demande de subvention 10.3. Événements sporti...

...avorise des discussions plus approfondies. On découvre les parcours de vies des femmes. Les thématiques de la famille et nos rapports aux aînés sont abordés. Épisode 3 : L’assemblage Avant de conclure pour répondre à la ques...

...initiatives environnementales. Le Programme de soutien est un geste concret démontrant bien notre engagement en matière de développement durable », a déclaré le maire de Sainte‑Thérèse, monsieur Christian Charron. Types de projets Voici...

...1338 N.S. 7.2. Modification du titre de la fonction et d'emploi — Inspecteur en bâtiment — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemptio...

Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles son......

...entre l’abstraction et la figuration. Elle tend à modifier la manière de percevoir et d’habiter l’image en insistant sur les rapports métaphoriques et subjectifs. Ses œuvres témoignent d’une symbiose d’éléments tirés de la nature organique, de l’anat...