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...porter aux entrées charretières, qui doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Par contre, avant la réfection permanente du trottoir par la Ville, l’entrepreneur devra remplacer...

...noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du dévelop pement durable, son représentant ou toute personne qu’il aura désignée. 3 Règlement 1362 N.S. Demande d’adm...

...création d'une murale sur le mur nord du 57, rue Turgeon - entente – autorisation de signatures 10.2 Entente de développement culturel 2024 – autorisation de signatures 10.3 Ultimate Rive -Nord – entente - autorisation de signatur...

...à ce sujet : Le budget de cette année a été impacté par différents facteurs, dont l’augmentation générale des prix. Selon le rapport de septembre 2025 publié par l’institut de la statistique du Québec pour la région de Montréal, l’IPC a augmenté de 3...

...es sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne qu ’il aura désignée. Contrat Entente contractuelle par...

...nne la nature éphémère de notre vie humaine, ses modes de réception-perception, le fragile équilibre entre la nature et le développement de nos sociétés contemporaines et notre résistance face aux changements, malgré notre grande capacité d’adaptatio...

...4. Nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) — mandat 2025-2027 4.5. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — ajout de deux stations Bixi — autorisation de signat...

...toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles...

...Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux...

...erritoire et des actifs municipaux 7.5. Nomination d'un inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption...

...règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implant...

...piscine, parc aquatique ou sur une plage (un atout); Détenir un certificat de premiers soins valide; Avoir un sens développé des responsabilités; Avoir un intérêt pour le travail d’équipe et faire preuve de leadership; Être autonome,...

...ié T -66) – autorisation de signatures 8.4 Bail – Travaux publics et services gouvernementaux Canada (Emploi et Développement social Canada) – autorisation de signatures 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Progr...

...(RIPTB) : En communiquant directement avec eux au 450 435-2421 , poste 3300. En complétant le formulaire de rapport d'incident en ligne. Il est important de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il doit être insc...

...le et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De B...

...1338 N.S. 7.2. Modification du titre de la fonction et d'emploi — Inspecteur en bâtiment — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemptio...

...Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ). Celui-ci offre des occasions d’emploi d’été de qualité aux jeunes afin de développer des compétences et d’acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir leur transition vers le marché du tra...

...ce, ils doivent présenter une copie non altérée du certificat d’occupation émis par le Service de l’ urbanisme et de développement durable de la Ville ; 3.7 Les documents acceptés à titre de pièce d’identité et/ou de preuve de rés...

Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles son......

...initiatives environnementales. Le Programme de soutien est un geste concret démontrant bien notre engagement en matière de développement durable », a déclaré le maire de Sainte‑Thérèse, monsieur Christian Charron. Types de projets Voici...

...comme vecteur d’expérience est au cœur de sa pratique en photo, vidéo, installation et art interactif. Il s’interroge sur le rapport ambigu que nous entretenons avec la vitesse et les technologies autant que sur les rapports sensibles et cognitifs qu...

...matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arbres du terrain; Le cas échéant, un rapport d’expertise justifiant la raison de l’abattage. Ce rapport doit être rédigé par un professionnel reconnu....

...enir des projets d’infrastructures récréatives et sportives, contribuant, sans aucun doute, directement au dynamisme et au développement de la communauté », s’est réjouie la députée Chenette. « L’accès à des infrastructures modernes, sécuritaire...

...lisés grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Sainte-Thérèse dans le cadre d’une Entente de développement culturel. À propos des artistes Toutes deux diplômées du programme d’Arts visuels du Collège Lionel-Gr...

...permettant de réaliser un diagnostic des vulnérabilités aux risques d’inondations et de refoulements d’égouts ; d’un rapport d’inspection détaillé faisant état des observations et des vulnérabilités identifiées sur la base d’une analyse...