...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...
...À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivée et vous...
...Est une personne intéressée toute personne qui , le 2 mars 2026 , n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l’une des conditions suivantes : être une personne physique domiciliée dans une zone d’où pe...
...de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles -ci, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 2° Outre les obligations imposées par le premier alinéa, le...
...mation obligatoire. Vous devez posséder une bonne connaissance du français parlé et écrit. Salaire BVA (vote par anticipation) : 180 $ / jour BVO (vote le jour du scrutin) : 215 $ / jour Formulaire d’inscription
...à 23 h 59. Formulaire de participation Nouvelle formule avec jury Cette année, plutôt que de procéder à un vote en ligne, un jury, composé des membres de la Commission consultative en environnement (CCE) de la Ville, évaluera les ca...
...qui ont présenté leur candidature. De plus, la Ville remercie les électrices et les électeurs qui ont pris le temps d'aller voter. Il s'agit d'un geste démocratique important pour notre communauté. Les statistiques de l’élection municipale à Sa...
...Sainte-Thérèse La Florissante est de retour avec une toute nouvelle formule! Cette année, plutôt que de procéder à un vote en ligne, un jury composé des membres de la Commission consultative en environnement (CCE) de la Ville évaluera les cand...
...ORADEV inc. en date du 19 mai 2026, formant l'annexe A du présent règlement. Mme la Conseillère Barbara Morin demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Maire Christian Charron Mme la Conseillère Héloïse Bé...
...026 Assemblée publique de consultation : Adoption du 2 e projet : Approbation des personnes habiles à voter : Adoption du règlement : Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur :...
...mender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS...
...nnes -ressources du Comité. Ces fonctionnaires municipaux ne sont pas des membre s du Comité et n’ont pas de droit de vote . » ARTICLE 7 : Le premier alinéa de l ’article 14 « QUORUM » est remplacé par le suivant : « Le quoru...
...municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. Mme la Conseillère Katherine Vézina demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Maire Christian Charron Mme la Conseillère Héloïse Bélan...
...lique de consultation : 23 février 2026 Adoption du 2 e projet : 2 mars 2026 Approbation des personnes habiles à voter : 12 mars 2026 Adoption du règlement : 30 mars 2026 Certificat de conformité de la MRC : 22 avril 2026...
...semblée publique de consultation : 16 avril 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter : S.O. Adoption du règlement : 16 avril 2026 Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur...
...l municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. Mme la Conseillère Katherine Vézina demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Conseiller Armando Melo Mme la Conseillère Héloïse Bé...
...r en payer le coût . Le s règlement s ont reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 9 au 12 février 2026 ; • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 20 février 202 6. Pr...
...ation. » ARTICLE 7 L’article 12 est amendé pour se lire comme suit : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le gre...
...e l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -92 N.S. mentionné en titre : AVIS...
...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...
...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...
..., ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, par leur vote, leur appui ou leur désaccord quant aux décisions administratives et politiques soumises; prennent part à des réflex...