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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...r en payer le coût . Le s règlement s ont reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 9 au 12 février 2026 ; • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 20 février 202 6. Pr...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ant le début des délibérations sur cette question. Il d oit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n'est pas publique, il doit, en pl...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-91 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1352-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...semblée publique de consultation : 16 avril 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter : S.O. Adoption du règlement : 16 avril 2026 Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur...
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Avis de promulgation du règlement 1200-93 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...lique de consultation : 23 février 2026 Adoption du 2 e projet : 2 mars 2026 Approbation des personnes habiles à voter : 12 mars 2026 Adoption du règlement : 30 mars 2026 Certificat de conformité de la MRC : 22 avril 2026...
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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1200-95 N.S.
Documents - Avis publics - Assemblées publiques de consultation...026 Assemblée publique de consultation : Adoption du 2 e projet : Approbation des personnes habiles à voter : Adoption du règlement : Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur :...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles -ci, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 2° Outre les obligations imposées par le premier alinéa, le...
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Résultats officiels de l’élection municipale du 2 novembre à Sainte-Thérèse
Actualités...qui ont présenté leur candidature. De plus, la Ville remercie les électrices et les électeurs qui ont pris le temps d'aller voter. Il s'agit d'un geste démocratique important pour notre communauté. Les statistiques de l’élection municipale à Sa...
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Scrutatrice ou scrutateur
Rubriques...urez du bon déroulement du processus de vote. Vous êtes la personne chargée d’admettre les électrices et les électeurs à voter. Vous interagissez directement avec les électrices et les électeurs. Vous travaillez en collaboration avec la o...