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...onnel résidence supervisée ou résidence non supervisée tel qu’établi à l’article 70.1 du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage est assujetti aux dispositions suivantes : 1° Abrogé. 2° Dans tous les cas, une résidence supervisée ou une rési...

...ésidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Pour les usages du groupe habitation : Toute surface imperméable, incluant l'aire de station...

...nnements 3.6 Dépôt du pro jet de règlement 1200 -75 (P -1) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.7 Avis de présentation – règlement 1200 -75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement...

...2025 , adopté le règlement 1200 -90 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée ; ➢ lors de sa séance ordinai...

...cations  et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. d...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

...ns de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modif...

...les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez la carte interactive pour le zonage .

...ocuments explicatifs et les autres supports ayant servi à alimenter les échanges. Amendement au règlement de zonage 1200-94 N.S Projet de développement résidentiel au 156, rue Turgeon

...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...t à créer sont présentées dans le  tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement...

...ions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 100 pour de plus amples informations. Demande de permis en ligne

...u règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...r le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

...u projet de règlement 1200 -73 (P -2) N.S. – modifiant la grille des spécifications H -311 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 2023 -1 2023 -2 2023 -3 2023 -4 2023 -5 2023 -6 2023 -7 2023 -8 2023...

...mité consultatif d’urbanisme est mandaté pour formuler des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, pour émettre des avis sur les demandes de dérogation mineure, ainsi...

...(triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil...

...nts 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -75 (P -2) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -2) N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlemen...

...sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pi...

...la présente politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales...

...qu'il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N. S. soit et est amendé comme suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARA TOI RES ET INTER...

...un commerce de vente de chiens dans les limites de la ville, sauf aux endroits permis par le règlement de zonage de la Ville. 54. Présomption Le fait de garder pl us de 2 chiens constitue une opération de chenil...