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...le est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines conditions Une enseigne identifiant l’architecte, l’ingénieur ou l’entrepreneur est autorisée à...

...ation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Toutes les parties d’un terrain n’étant pas occupées par un bâtiment, une construction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doiven...

...cle 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; 8) Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m ; 9) Exiger la création d...

...ôtés du bâtiment à démolir Proposition de réutilisation du sol dégagé, incluant l’usage actuel et l’usage projeté du terrain, ainsi que l’implantation projetée des bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes...

...cturant pour l’avenir de notre cœur villageois. Nous devons intervenir afin d’assurer la pérennité de nos infrastructures souterraines, mais nous souhaitons également profiter de cette occasion pour rendre le secteur du Village encore plus attrayant,...

...de la construction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...

...de Dorval à destination de Toronto vers 18 h 28. Quelques minutes seulement s’écoulent avant que l’avion ne s’écrase sur le terrain boisé et marécageux. En effet, une pluie diluvienne avait complètement inondé le terrain et rendait la visibilité pre...

...sement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Plantation d’un ou des arbres sur un terrain appartenant à un centre de la petite enfance (CPE), à l’Office d’h...

...rbre planté en cour avant ou en cour avant secondaire est admissible à la subvention, et ce, chaque année. Ainsi, même si le terrain possède déjà un ou des arbres, il est possible d’en ajouter et bénéficier de la subvention. Remplacement d’un ar...

Les citoyens peuvent réserver un terrain afin de pratiquer le badminton en gymnase dans l’un des établissements ci-dessous. Les terrains sont accessibles à l’automne (septembre à décembre) et à l’hiver (janvier à mai). École Trait-d’Union (...

...la vitesse maximale de 40 km/h à 30 km/h dans les rues locales. Parce qu’ils sont les premiers témoins de la réalité sur le terrain, les résidents sont au cœur de cette consultation, qui permettra à la Ville d’adapter ses interventions en fonction d...

...Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, préparé par un professionnel, incluant la hauteur de la clôt...

...et aux critères du PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit...

...t d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur un terrain ou dans un bâtiment des groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) Changement permanent ou te...

...n du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal a approuvé un projet de redéveloppement sur l es terrains du 22 et du 24 -26 du boulevard Desjardins Ouest ; CONSIDÉRAN T QIE le terrain du 24 -26 , boulevard D...

...Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la...

...et aux critères du PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interd...

...aux critères du PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS inte...

...u permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en ar...

...e lorsque l’aire compte plus de quatre cases. - Permettre qu’u n véhicule doive empiéter dans l’emprise de rue ou sur un terrain voisin pour effectuer sa manœuvre, alors que l’article 109, alinéa 2 du règlement 1200 NS, exige qu’un véhicule pui...

...cat de localisation ou extrait de la matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arbres du terrain; Le cas échéant, un rapport d’expertise justifiant la raison de l’abattage. Ce rapport doit être rédigé par u...

...et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a approuvé un projet de redéveloppement sur le terrain du 55, rue des Pianos / 12, rue Lesage ; CONSIDÉRANT QU ’une petite portion du terrain au 55, rue de...

....S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements régissant la réalisation de travaux de construction sur un terrain, lequel établit des normes de protection contre les refoulements d’égout ; ATTENDU le règlement 1358 N....

...ut ainsi être retardé. La surface sous les patinoires La patinoire de hockey au parc Richelieu se trouve sur les terrains de volleyball extérieur. Bien qu’ils soient égalisés avant l’installation des bandes, le niveau de ce terrain est di...

...Les projets de réfection, rénovation et amélioration de la façade secondaire dans le cas d’un bâtiment construit sur un terrain d’angle; Les projets d’aménagement des aires extérieures; Les projets d’ajout, de remplacement ou de nouvelle...