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...ibé le fait d’utiliser, sans autori sation de la Ville, un poteau d’incendie ou tout autre équi - pement du réseau d’aqueduc. 5.11 Objet sur rue Constitue une infraction et est prohibé le fait de déposer ou de laisser u...

...ervice d’utilité publique existante au pourtour d’un lot visé par la demande ou le traversant, tels un réseau d’égout ou d’aqueduc, un branchement d’égout ou d’aqueduc, une borne-fontaine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie ou de télé...

...3) rues. LOT OU TERRAIN DESSERVI: Lot ou terrain situé en bordure d'un réseau public ou communautaire d'aqueduc et d'égout sanitaire et relié à ce réseau par un branchement privé et public à l'égout et à l'aqueduc. LOT O...

...’ait aucune valeur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bure...

...icles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur resp...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av......

Mise à jour La Ville de Sainte-Thérèse informe la population que les interventions majeures et à risque élevé réalisées à la station de purification de l’eau potable sont maintenant terminées. L’installation de la nouvelle vanne d’isolemen......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

...blique X1-01 -01 Électricité (infrastructure) X1-01 -02 Égout sanitaire ou pluvial (infrastructure) X1-01 -03 Aqueduc (infrastructure) X1-01 -04 Réseaux de télécommunication X1-01 -05 Gaz naturel (infrastructure) X1-01 -0...

...mètres et une largeur maximale d’environ 20.56 mètres. 2.1.4. Service s publics L’emplacement jouit des services d’aqueduc et d ’égouts offerts par la Ville de Sainte -Thérèse et ils sont complètement affranchis. Le promoteur devra...

...potable est une richesse inestimable que nous devons préserver collectivement. Il est interdit de laisser couler l'eau de l'aqueduc municipal inutilement. Ainsi, les comportements suivants sont à éviter : Arroser son entrée, le trottoir ou...

Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville en remplissant le formu......

Il est possible d’emprunter 20 ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les équi......

Mise à jour - Jeudi 12 mars 2026 Les précipitations reçues se sont avérées moins importantes qu’annoncées. Aucune panne de courant n’est déclarée sur le territoire, l’épandage et le déglaçage des rues a été effectué, et les trottoirs sont en co......

Ces changements s’inscrivent dans le plan de modernisation de la collecte sélective du gouvernement du Québec, qui prévoit une uniformisation des règles à travers la province. La Ville fait ainsi un pas de plus vers une gestion des matières résiduel......

Des options s’offrent à vous pour vous préparer à ces changements et vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi......

...s mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de branchement aux services municipaux (égout et aqueduc) Dépôt pour la plantation d’arbres Paiement des frais relatifs à l’aménagement, l’annulation ou la co...

Si vous êtes inscrit au  Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne......

Ce nouveau service remplace le système de messages d’urgence automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la no......

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su......

Les pièces justificatives imprimées ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’ident......

...-sol. Un logement supplémentaire augmente le ratio de stationnement de l’usage H1 de 1 case. L’entrée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal. L’adresse civique peut...

Composée de deux étudiantes en science de la nature, la brigade verte vise à sensibiliser les citoyens à la bonne gestion des matières résiduelles, à évaluer le taux de participation aux collectes, à assurer un contrôle qualité des matières dans les......

...quartier, semblable à ceux construits aux quatre coins du Canada. Afin que les nouvelles maisons aient accès aux services d’aqueduc et d’égout et que les familles profitent des attraits de la ville, il est décidé d’installer le quartier dans un sect...

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et......