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...hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) e...

...UE, hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement...

...5.- A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrats 2022-7, 2022-8, 2022-9 et 2022-10 – entretien ménager de bâtiments municipaux - prolongation 5.2 Contrat 2023-22 - mandat de surveillance géotechnique et étude géotechnique dans le cadre...

...MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 57 N.S. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVI...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...e aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée, entr...

...situés dans le périmètre visé par les travaux de la semaine sont avisés par courriel et/ou texto s'ils sont abonnés aux avis municipaux (catégorie info-travaux) via Mon Espace citoyen . Objectif Cette opération est nécessaire afin d'assure...

...estion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

...que et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute élec...

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...

...ec . Implication Prix du mérite annuel 2008 décerné à Jean‑Luc Berthiaume par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec .

...tielle, décernée au Service des communications lors du concours des Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs municipaux du Québec . Projet Appels sécurisants aux aînés , réalisé au début de la pandémie de COVID-19 au printemp...

...u 26 novembre du Nord info, et ce, dans tous les points de dépôt du journal à Sainte-Thérèse. Bâtiments municipaux Hôtel de ville 6, rue de l’Église...

...Ces espaces réservés visent à faciliter leurs déplacements en leur donnant un meilleur accès à des commerces, des bâtiments municipaux ou autres établissements. Consulter la carte interactive

...l’huile essentielle, et le paillis résiduel valorisable résultant du processus est par la suite redistribué aux partenaires municipaux et corporatifs afin d’enrichir les sols. Au lieu de prendre le chemin de l’enfouissement, cette précieuse matière...

...déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se confo...

...que tous les documents demandés. Par courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca Par la poste : Ateliers municipaux 105, rue Blanchard Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4N4 Notez que la Régie intermunicipale de police Thérè...

...emande concerne l’accès à un règlement en vigueur sur le territoire de la Ville, nous vous référons à la section Règlements municipaux du présent site internet.

...e et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.

...uébec pour la mise à jour du volet aînés de notre politique. En évaluant notre Plan d’action 2017-2022 avec les acteurs municipaux concernés et en constatant que les délais diffèrent pour réaliser la mise à jour du volet familles et du volet aîn...

...urveillant de patinoire doivent être respectées en tout temps. Seul le Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux est autorisé à délivrer des permis spéciaux et à modifier l’horaire d’utilisation.

...tielle, décernée au Service des communications lors du concours des Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs municipaux du Québec .

...s adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvelle cat...

...que rétro , d’un spectacle swing et d’une exposition de voiture anciennes.  Les membres du conseil et les employés municipaux ont cuisiné plus de 1 400 hot-dogs pour les citoyens présents à cette fête.  La Ville remercie ses préci...

...sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers services sont offerts à la population par...