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Séance du 4 mai 2026
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...nt à une marge de ± 6,67 mètres au lieu de 12 mètres (Grille H-101). - Autoriser un mur de soutènement de 2,5 mètres de hauteur en cour arrière au lieu de 1 mètre (article 100 alinéa 5, règlement 1200 N.S.). - Autoriser 16 cases de stationn...
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Annexe B – Spécifications des usages et normes
Pages...es. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez la carte interactive pour le zona...